Expert amiable ou judiciaire : droits, devoirs et missions

Techniques de l'Ingénieur Formations
À Paris

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 2 Jours
Début 19/03/2018
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    2 Jours
  • Début:
    19/03/2018
Description

Objectifs
Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert en amiable ou judiciaire
Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage
Structurer et rédiger le rapport d'expertise technique

Installations

Où et quand

Début Lieu
19 mars 2018
Paris
(75) Paris, France
Consulter
Paris
(75) Paris, France
Début 19 mars 2018
Lieu
Paris
(75) Paris, France
Début Consulter
Lieu
Paris
(75) Paris, France

Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

Tout professionnel ayant une connaissance technique de son secteur d'activité et souhaitant se former à l'expertise amiable ou judiciaire. Tous les secteurs d'activité sont concernés : automobile, bâtiment, aéronautique, médecins...

· Qu'est-ce qui différencie cette formation des autres ?

Clés pour évoluer vers l'expertise judiciaire Exemples concrets Documents types : rapports, courriers... Organisations de réunions et de visites

Opinions

0.0
Non évalué
Évaluation de la formation
94,4%
Recommandé
4.8
excellent
Évaluation du Centre

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Performances de ce centre

Ce centre a démontré ses qualités sur Emagister
8 ans avec Emagister

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Procédures
Arbitrage
Expertise
Expert amiable
Expert juridiaire
Responsabilité
Rapport d'expertise
Processus
Réglementation
Procédure d'expertise

Programme

MAÎTRISER LES MISSIONS, LES DROITS ET LES DEVOIRS DE L’EXPERT AMIABLE OU JUDICIAIRE

Maîtriser l’importance de la mission d’expert

  • Comprendre l’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise
  • Expert amiable et expert judiciaire : définir le rôle de chacun

Tenir compte des principes déontologiques de l’expert : obligations et responsabilités de l’expert

  • Maîtriser les droits et les devoirs de l’expert envers les avocats, les parties et ses confrères
  • Le cas particulier des consultations privées de l’expert

Connaître le processus de nomination d’un expert

  • Le missionnement
  • Lire et comprendre la mission demandée: les points de vigilance
  • Réaliser un devis d’honoraires de mission d’expertise en tenant compte de chaque poste

De la convocation à la rédaction du rapport : maîtriser les étapes clés de l’expertise

  • Convoquer les parties : lettre type, timing,…
  • Diligenter la 1ère réunion d’expertise
  • Auditionner les parties et visiter les lieux : les bonnes pratiques
  • Rédiger le rapport de synthèse et traiter les dires

PROCÉDURES, RAPPORTS D’EXPERTISE ET ARBITRAGE

Maîtriser les procédures et les rapports d’expertise

  • Rédiger le rapport d’expertise
  • Procéder au dépôt du rapport final : timing, processus et interlocuteurs
  • Règlement de notes d’honoraires

Intervenir comme arbitre

  • Conditions auxquelles est subordonné l'arbitrage
  • La clause compromissoire
  • Le compromis
  • Les conditions de forme
  • Les règles
  • La sentence

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