Evaluer la performance de votre collectivité

objectifs et indicateurs Cette formation est disponible uniquement au format intra et pourra se dérouler dans vos locaux. Tarif formation : Nous consulter Durée formation : Adaptable Lieu : à définir Disponibilités : Nous consulter Contactez notre service intra : Tout notre catalogue est adaptable en intra. Pour toute demande sur mesure, nous construisons avec vous un parcours adapté à vos objectifs et à ceux de vos équipes. Contactez nous Fax : .... Tél : .... Recommander cette formation à un collègue Etre alerté des nouvelles formations sur ce thème Imprimer le programme complet de la formation Organiser cette formation dans vos locaux Objectifs de la formation Améliorer la lisibilité des budgets pour les directions opérationnelles, les élus et les contribuables Avoir une approche méthodologique concrète du découpage budgétaire en missions Les plus de la formation Une expérience concrète du découpage en missions et de la contractualisation avec les directions opérationnelles Programme de la formation Jour 1 de la formation :DEUX VISIONS DU BUDGET : PAR NATURES/FONCTIONS ET PAR MISSIONSRetour sur le découpage actuel du budget par nature : légalité et lisibilité- Architecture réglementaire : par nature / par fonction - Les limites de la présentation par nature : - ne formalise pas suffisamment clairement l'action publique locale / les missions menées par la collectivité. - Les limites de la présentation par fonction : - fournit un niveau de détail parfois insuffisant au regard des besoins d'information de la collectivité. Les périmètres envisageables pour une approche par missions- L'approche par mission à travers les catégories de dépenses : chaque mission regroupe l'ensemble des natures budgétaires qui concourent à sa réalisation - La prise en compte de la masse salariale : modalités de répartition - La prise en compte des recettes / leur rattachement aux missions identifiées : le développement d'un raisonnement en solde net (avantages / obstacles / solutions) - La consolidation investissement / fonctionnement - Les contraintes imposées par les règles comptables qui limitent les possibilités de fongibilités : - entre l'investissement et le fonctionnement - entre chapitres budgétaires Identifier les avantages et les inconvénients des deux approches au travers de plusieurs exemples de collectivitésUNE NOUVELLE APPROCHE BUDGETAIRE : QUELLE METHODOLOGIE POUR DEVELOPPER L'APPROCHE PAR MISSIONS DANS LA COLLECTIVITELes acteurs- La direction générale : relais de la volonté des élus - La direction des finances : responsable du pilotage ? - L'implication des directions opérationnelles : l'occasion d'une démarche managériale - L'appui du contrôle de gestion : un rôle d'accompagnement, et non de prescripteur Identifier les missions pertinentes- Limiter le nombre des missions par service - Utiliser comme base les rubriques budgétaires mais s'autoriser regroupement / redéfinition : une optique de formalisation de missions claires, rationnelles, lisibles - Rechercher la neutralité et bâtir une architecture pérenne, susceptible de survivre au renouvellement de l'exécutif municipal : le politique se retrouve dans la formalisation des objectifs Déterminer et quantifier les objectifs- Déterminer des objectifs quantifiables : deux démarches complémentaires, à mener conjointement : - partir des objectifs politiques et les décliner ; - mener une démarche participative, puis sélectionner les objectifs les plus pertinents. - Quantifier les objectifs : - indispensable pour impulser la démarche stratégique : ne pas se contenter d'objectifs "mous" ; - déterminer le "point zéro". Construire et formaliser des indicateurs de performance pertinents et réalistes- Limiter le nombre des indicateurs : par objectifs - Privilégier les indicateurs de performance aux indicateurs d'activité - Formaliser la démarche indicateurs, étape nécessaire au développement et ancrage de la "culture de performance" : - la fiche indicateur - la présentation type L'outil de mise en oeuvre : la contractualisation, modalités et avantages- Le contenu du contrat : - modalités de la nouvelle approche budgétaire - engagements réciproques des parties contractantes - clauses de rupture du contrat - Les signataires potentiels : - la direction des finances - la direction des ressources humaines - la direction s'engageant dans la démarche - la direction générale et les élus - Les intérêts de la formalisation contractuelle : - formalisation des engagements - formalisation du caractère partenarial de la démarche VOTE DU BUDGET ET COLLABORATION ELUS - SERVICES FINANCIERS : DES NEGOCIATIONS BUDGETAIRES ENRICHIESL'impact sur la négociation budgétaire : une négociation recentrée sur les enjeux stratégiques- La négociation du budget par mission - La justification des enveloppes globales en base zéro Le débat budgétaire : un langage partagé par les élus, les administratifs et les administrés- La structuration du dialogue entre l'administration et l'exécutif municipal : faire des missions, objectifs et indicateurs un langage commun - Le développement d'une approche stratégique commune de l'action publique - Un débat budgétaire enrichi et clarifié Le rôle des élus : porter la démarche, définir et quantifier les objectifs- L'implication des élus dans la démarche : sinon l'impulsion, au moins un aval indispensable - La quantification des objectifs : un acte nécessairement politique EXECUTION ET CONTROLES BUDGETAIRES : UN CONTROLE BUDGETAIRE ALLEGE, UN SUIVI DE LA PERFORMANCE RENFORCE ET REGULIERL'intérêt des indicateurs : le changement de nature du contrôle- L'allégement du contrôle budgétaire : la mise en oeuvre de la fongibilité des crédits intra mission - Le développement d'un contrôle de la performance de gestion des deniers publics Exécution budgétaire et contractualisation au fil du temps- La constatation des résultats : la nécessité d'un suivi infra-annuel - L'évaluation et la justification des écarts - La mise en place des mesures correctrices La communication sur les résultats auprès des usagers/contribuables- Tirer tous les bénéfices d'une meilleure lisibilité des politiques publiques : - rendre compte de l'utilisation des impôts collectés - rendre lisibles les contreparties des hausses de tarifs - Faciliter la compréhension de l'utilisation des deniers publics : - un enjeu démocratique - renforcer la démocratie participative A qui s'adresse cette formation ? Elu Directeur Général des Services Responsable d'une direction opérationnelle Directeur ou membre des services finances, budget ou contrôle de gestion Pré-requis de la formation Les participants doivent avoir une bonne pratique du débat et de la gestion budgétaire au sein de leur collectivité