L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Formation
À Aulnay Sous Bois, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
Le programme
Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'EIRL
Savoir tirer le meilleur parti de ce statut
Connaître les impacts de ce statut sur le droit des tiers
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Rappels sur le statut d'entrepreneur individuel
2) Qui est concerné par le statut d'EIRL ? Quels sont les textes de référence ?
3) Quelles formalités sont à réaliser ?
4) La responsabilité limitée au patrimoine d'affectation
- L'intérêt du patrimoine affecté
- La composition du patrimoine affecté
- L'opposabilité du patrimoine affecté aux tiers
- L'incidence du régime matrimonial sur le patrimoine affecté
- La modification du patrimoine affecté : nouvelles affectations et retraits
6) Quelles sont les obligations de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ?
7) Le régime fiscal de l'EIRL
8) Le régime social de l'EIRL
9) Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL
10) La transmission de l'EIRL
11) Les principaux avantages de l'EIRL
12) Les principaux inconvénients de l'EIRL
Informations complémentaires
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