Droit du Travail pour les Directeurs et les Cadres (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Niveau
Niveau initiation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Destinataires: Directeurs et Cadres ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel. Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
aucun.
Visiter leur site web
Les Avis
Les matières
- Gestion
- Cadre
- Direction de PME
- Législation sociale
- Responsabilité
- Responsabilité pénale
- Droit du travail
- Ressources humaines
- Négociation
- Droit social
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
L'organisation sociale du travail : comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel
- Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
- Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
- Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, La défense des droits des salariés
- Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination
- Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
- Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
- La gestion des ressources humaines, la négociation collective
- Questions et réponses
Les responsabilités pénales issues du droit du travail
- La responsabilité pénale du directeur et du cadre
- La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
- Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
- Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire
- Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face
- La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise
- Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
- Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux
Questions et réponses
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Droit du Travail pour les Directeurs et les Cadres (formations présentielle ou en visioconférence)