Droit rural

Comundi Compétences
À Paris

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs Quelles sont les actualités textuelles, jurisprudentielles et fiscales du droit des baux ruraux ?
Quel est l’impact de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ?
Quel renouveau en matière de succession ?
Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses concrètes

Installations

Où et quand

Début Lieu
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Paris
(75) Paris, France
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Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

Pour quel public ? Avocat Juriste Notaire  

· Qu'est-ce qui différencie cette formation des autres ?

Les plus Chaque partie abordée, de la formation s’orientera sur les impacts apportés par la réforme de la PAC et la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en matière de droit rural

Opinions

0.0
Non évalué
Évaluation de la formation
98,6%
Recommandé
4.8
excellent
Évaluation du Centre

Opinions sur d'autres formations de ce centre

Formation : techniques de négociation

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Catherine M., Responsable marketing
5.0 12/11/2014
Le meilleur de la formation: Un sujet bien abordé. J’ai particulièrement apprécié l’analyse d’exemples concrets et précis.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Démarche HQE™

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Élodie C., Responsable marketing magasins
5.0 10/11/2014
Le meilleur de la formation: Une formation concrète, une méthodologie claire, de nombreux exemples
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Brand content

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Commerciale
5.0 27/01/2014
Le meilleur de la formation: Une vision globale du brand content, notamment côté annonceur.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

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Marketing manager chez un fabricant de meubles
5.0 22/01/2014
Le meilleur de la formation: Un éclairage sur toutes les facettes du brand content.
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Laëtitia Toussaint, chef de projet, Highway
5.0 22/01/2014
Le meilleur de la formation: Cette formation m'a donné des bases solides en marketing et me permet désormais de parler le même langage que mes interlocuteurs chefs de produits.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui
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Performances de ce centre

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L'évaluation moyenne est supérieure à 3,5

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Droit rural
Jurisprudence
Droit des baux ruraux
Agriculture
Bail
Bailleur
Droit des sociétés
Droit foncier
Sociétés agricoles
Fonds agricols

Programme

Accès au foncier par le bail

Actualité textuelle, jurisprudentielle et fiscale du droit des baux ruraux

  • Notion d'activité agricole
  • Droit de préemption du preneur
  • Prohibition des pas-de-porte, des cessions & des sous-location
  • Mise à disposition
  • Exécution du bail
  • Résiliation/non renouvellement
  • Détermination du loyer

Accès au foncier par l’acquisition

  • Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
  • Rétrocession
  • Droit de préemption
  • Contrôle des structures
  • Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Accès au foncier par la société

  • Les différentes formes de sociétés agricoles
  • La transmission de l'entreprise agricole
  • Le fonds agricole (formalités, composition du fonds, fiscalité)

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