Droit rural

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs Quelles sont les actualités textuelles, jurisprudentielles et fiscales du droit des baux ruraux ?
Quel est l’impact de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ?
Quel renouveau en matière de succession ?
Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses concrètes

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Pour quel public ? Avocat Juriste Notaire  

Les plus Chaque partie abordée, de la formation s’orientera sur les impacts apportés par la réforme de la PAC et la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en matière de droit rural

Questions / Réponses

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Les exploits du centre

2016
2015

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 13 ans.

Les matières

  • Droit rural
  • Jurisprudence
  • Droit des baux ruraux
  • Agriculture
  • Bail
  • Bailleur
  • Droit des sociétés
  • Droit foncier
  • Sociétés agricoles
  • Fonds agricols

Le programme

Accès au foncier par le bail

Actualité textuelle, jurisprudentielle et fiscale du droit des baux ruraux

  • Notion d'activité agricole
  • Droit de préemption du preneur
  • Prohibition des pas-de-porte, des cessions & des sous-location
  • Mise à disposition
  • Exécution du bail
  • Résiliation/non renouvellement
  • Détermination du loyer

Accès au foncier par l’acquisition

  • Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
  • Rétrocession
  • Droit de préemption
  • Contrôle des structures
  • Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés

Accès au foncier par la société

  • Les différentes formes de sociétés agricoles
  • La transmission de l'entreprise agricole
  • Le fonds agricole (formalités, composition du fonds, fiscalité)

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