Le droit des marques : actualité et évolutions du « paquet marques »

Comundi Compétences
À Saint Denis

Prix à consulter
Désirez-vous contacter un conseiller pour cette formation ?

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Saint denis
Début 08/02/2018
autres dates
Description

Objectifs Cerner la nouvelle réglementation et savoir protéger sa marque  Mettre en œuvre des moyens pour limiter les atteintes  Prévenir les condamnations

Installations

Où et quand

Début Lieu
08 févr. 2018
16 oct. 2018
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan
Consulter
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan
Début 08 févr. 2018
16 oct. 2018
Lieu
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan
Début Consulter
Lieu
Saint Denis
39 boulevard Ornano, 93288, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan

Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

Pour quel public ? Avocat Conseil en propriété intellectuelle et industrielle Directeur et responsable juridique Juriste Dirigeant de société Toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux droits d’auteur

· Qu'est-ce qui différencie cette formation des autres ?

Les plus Un panorama complet de l’actualité juridique du droit des marques et des outils de protection. Une approche actualisée de la matière.

Opinions

0.0
Non évalué
Évaluation de la formation
98,6%
Recommandé
4.8
excellent
Évaluation du Centre

Opinions sur d'autres formations de ce centre

Formation : techniques de négociation

C
Catherine M., Responsable marketing
5.0 12/11/2014
Le meilleur de la formation: Un sujet bien abordé. J’ai particulièrement apprécié l’analyse d’exemples concrets et précis.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Démarche HQE™

É
Élodie C., Responsable marketing magasins
5.0 10/11/2014
Le meilleur de la formation: Une formation concrète, une méthodologie claire, de nombreux exemples
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Brand content

C
Commerciale
5.0 27/01/2014
Le meilleur de la formation: Une vision globale du brand content, notamment côté annonceur.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Brand content

M
Marketing manager chez un fabricant de meubles
5.0 22/01/2014
Le meilleur de la formation: Un éclairage sur toutes les facettes du brand content.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui

Formation : les fondamentaux du marketing

L
Laëtitia Toussaint, chef de projet, Highway
5.0 22/01/2014
Le meilleur de la formation: Cette formation m'a donné des bases solides en marketing et me permet désormais de parler le même langage que mes interlocuteurs chefs de produits.
À améliorer: .
Recommanderiez-vous cette formation ?: Oui
Les voir toutes

Performances de ce centre

2016
2015

Comment obtenir le sceau CUM LAUDE ?

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,5

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 10 ans.

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Marque
Contrefaçon
Droit des Marques
Droit
Droit des affaires
Droit du commerce
Protection
Législation
Réglementation
Lutte contre la contrefaçon

Programme

Anticiper les changements issus du « Paquet Marques » du 15 décembre 2015 et le régime de la nouvelle marque

  • Les nouvelles conditions de protection
    • La fin de l’obligation de représentation graphique et les perspectives de protection de nouveaux signes
    • La suppression du principe “trois classes pour le prix d’une”
    • L’élargissement des motifs absolus
    • Les nouveaux motifs de refus
  • Les enjeux de la faculté pour les tiers de déposer des observations
  • Les effets de cette nouvelle protection
  • Les apports par rapport au droit français actuel

Cerner la notion de marque

  • La définition
  • Les conditions de dépôt d’une marque
  • Le rôle de l’INPI
  • Les droits accordés par le dépôt de la marque
  • La typologie des marques
  • La fonction et la responsabilité d’une marque

Protéger sa marque

  • Au niveau communautaire et international

S’opposer à l’enregistrement d’une marque

  • L’opposition par la personne intéressée ou par un mandataire
  • Le délai pour faire opposition
  • L’opposition en ligne
  • Les oppositions ouvertes aux collectivités territoriales

La lutte contre la contrefaçon

  • Qui peut agir ? Quand ? et où ?
  • La preuve de la contrefaçon
  • La négociation
  • Une meilleure protection contre les marchandises contrefaites en transit suite au « paquet marque »
  • Les évolutions du droit d’agir en contrefaçon
  • La sanction de la contrefaçon

Transmettre ou exploiter une marque


Ceux qui ont consulté cette formation ont également consulté...
En voir plus