DU DROIT DE L'ARBITRAGE

Programme indicatif, susceptible de varier légèrement d’année en année.

I. Droit de l’arbitrage, interne et international (30 h)
1. Introduction
• Théorie et Définition de l’arbitrage
• Histoire de l’arbitrage
2. Les conventions d’arbitrage
• L’arbitrabilité des litiges
• Les clauses compromissoires en droit interne et international
• L’arbitrage ad hoc
• L’arbitrage institutionnel
3. L’instance arbitrale
• Le tribunal arbitral
• Le contrat d’arbitre
• La mission arbitrale
• La procédure arbitrale
• Le juge au soutien de l’arbitrage
• La responsabilité de l’arbitre
4. La sentence arbitrale, exécution et voies de recours
• La sentence arbitrale en droit interne et international
• L’exécution et les voies de recours, en droit interne et international

II. Arbitrage et droits spéciaux (20 heures)

• Arbitrage et Droit de la concurrence
• Arbitrage et Droit des sociétés
• Arbitrage et personnes publiques
• Arbitrage et droit de l’environnement
• Arbitrage et assurance
• Arbitrage et construction
• Arbitrage et propriété intellectuelle
•
III. Pratique de l’arbitrage (40 heures)

• La formation des acteurs de l’arbitrage et le développement d’une communauté arbitrale, le point de vue du centre d’arbitrage
• Rédaction de la clause compromissoire
• Rédaction des actes de procédure
• Les coûts de l’arbitrage
• L’arbitrage dans le monde arabe
• L’Arbitrage en Amérique latine
• Arbitrage Investissement
• La procédure de discovery : Discovery common law /civil law : première approche
• La preuve écrite et orale dans l’arbitrage
• L’arbitre d’urgence
• Les usages en matière d’arbitrage

Sélection sur dossier.
Les étudiants doivent être inscrits en Master 2 pour prétendre suivre le DU (niveau bac +5 en cours d’acquisition).
L’expérience professionnelle sera considérée pour les professionnels.

Connaissances en Droit des obligations, Droit International privé, Droit des affaires, Procédure, en droit français ou étranger.

Les étudiants de Master 2, les professionnels qui souhaitent recevoir une formation complète en Droit de l’Arbitrage.

Cabinets d’avocats, département Arbitrage