DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du délégué à la protection des données personnelles

Fondement : accountability et fin des déclarations préalables

Accountability : philosophie de la conformité dynamique et notion de responsabilisation des acteurs (responsable du traitement et sous-traitant).

Conséquence immédiate : fin des déclarations préalables à la CNIL.

Principaux outils de la conformité dynamique : analyse d'impact préalable (AIPD), DPO.

Cas dans lesquels la désignation du DPO est obligatoire (UE et États membres).

Conditions et modalités de la désignation (qualifications et compétences requises).

Choix entre la désignation d’un DPO interne, externe ou mutualisé : avantages et inconvénients.

Désignation du DPO au sein d'un groupe.

Mise en situation : désignation du DPO auprès de la CNIL et en interne

Statut et responsabilités du DPO interne/du DPO externe ou mutualisé.

Étude de cas : mise en cause de l'entreprise et violation de données, quelle mise en cause du DPO ?

Pilotage de la mise en conformité : DPO chef d’orchestre de la mise en conformité, DPO et comité de pilotage.

Conseil de l’organisme afin qu’il se maintienne en conformité/bilan annuel.

Atelier « Acteur-clé »

positionnement du DPO par rapport à la direction de l'entreprise, indépendance et/ou lien hiérarchique ?

transversalité du DPO et rôle de collaborateur avec les équipes juridiques, IT, marketing

différences entre un DPO désigné auprès de la CNIL et un référent RGPD non désigné auprès de la CNIL

Identification du Responsable du Traitement (RT), du responsable conjoint et du Sous-Traitant (ST).

DPO du RT/DPO du ST.

Information et conseil du RT ou du ST

Contrôle du respect du RGPD et des autres dispositions en matière de protection des données.

Conseil sur l’analyse d’impact/coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.

Identification, évaluation et préconisations avec le RSSI des mesures organisationnelles et techniques de sécurité.

Point de contact des personnes concernées pour l’exercice des droits.

Sensibilisation et formation, communication interne et externe (missions complémentaires).

Quiz interactif : les missions du DPO

Nécessaire participation à toutes les questions de protection des données.

Ressources nécessaires pour exercer ses missions/accès aux données à caractère personnel.

Formation continue du DPO.