DP141 - La Rupture du contrat - Niveau II
Formation
À Bayone
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Bayone
Durée : 1 jour(s) Objectif du stage :Gérer les cas de rupture du contrat de travail complexes, maîtriser les conditions de validité du licenciement et sécuriser les procédures Public :Membres des services des Ressources Humaines Pré-requis souhaité :Maîtriser les fondamentaux du contrat de travail
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Intégrer la procédure spécifique en cas de rupture conventionnelle
Les garanties procédurales et formalisme à respecter
La procédure d’homologation
Les documents à remettre
L’indemnisation due au salarié
Intégrer la procédure de licenciement pour inaptitude :
Les visites de reprise : les délais à respecter
La procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude du salarié : le délai d’un mois à respecter, le reclassement
Le licenciement pour impossibilité de reclassement : convocation, rédaction de la lettre de licenciement, notification
Le cas spécifique de l’inaptitude après Accident du Travail ou Maladie Professionnelle
Identifier les documents à remettre au salarié à son départ :
Le contenu du certificat de travail : quand remettre le certificat, comment le rédiger, de quelle façon le délivrer, quelles sont les sanctions en cas de non-délivrance
L’attestation Pôle Emploi : la forme et le contenu de l’attestation, à qui la remettre, comment la délivrer au salarié, quelles sont les sanctions encourues
Identifier l'impact de la reforme de la FPC sur la gestion administrative des dossiers :
La nouvelle portabilité du DIF
Le formalisme à respecter
Appréhender les cas de la mise a la retraite et l'emploi des seniors
Le cadre légal de la mise à la retraite
Les cas de mise à la retraite
La procédure à respecter
La mise à la retraite entre 65 et 70 ans : la nouvelle procédure, les obligations à respecter pour l’entreprise
La notification et la motivation de la mise à la retraite : quand et comment notifier la mise à la retraite, le contenu de la notification
Informations complémentaires
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DP141 - La Rupture du contrat - Niveau II