DP127 - Anticiper et Préparer un Contrôle URSSAF
Formation
À Bayone
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
BTS A distance3 890 € -
INEAD
Titre professionnel A distance2 800 € -
IESA Institut d’Enseignement Supérieur par Alternance
BTS (67) Bas-Rhin / En présentielPrix sur demande -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
BTS A distance3 890 € -
INEAD
Mastère spécialisé A distance2 995 € -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Bayone
Durée : 1 jour(s) Objectif du stage :Se préparer à un contrôle URSSAF en identifiant les points de contrôle Identifier les risques particuliers liés aux entreprises de propreté Public :Responsables et gestionnaires de Paie
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Rappel sur l'URSSAF
Le fonctionnement et l'organisation
Les champs d’intervention de l’URSSAF
Les dernières évolutions dans la procédure de contrôle
Identifier les postes à risque
Les avantages en nature
Les voitures de service / de fonction (cas des équipes TE ou polyvalents)
Les frais professionnels
Les prestations versées par le CE ou par l’employeur en fin d’année
Les indemnités de fin de contrat
Appréhender l'organisation du contrôle
Le contrôle sur place
La demande de pièce
La vérification des déclarations
Le droit d'interroger des salariés
Lister les conséquences possibles du contrôle
Les observations de l’inspecteur et comment y répondre
Le redressement
Les mises en demeure
Les poursuites pénales
Identifier les droits de recours de l’entreprise et l’assistance durant le contrôle
La charte du cotisant
La procédure de contestation
Les recours : contentieux, amiable (rôle et fonctionnement de la commission de recours)
Se faire assister
Informations complémentaires
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
DP127 - Anticiper et Préparer un Contrôle URSSAF
-
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
BTS A distance3 890 € -
INEAD
Titre professionnel A distance2 800 € -
IESA Institut d’Enseignement Supérieur par Alternance
BTS (67) Bas-Rhin / En présentielPrix sur demande -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
BTS A distance3 890 € -
INEAD
Mastère spécialisé A distance2 995 € -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
Greta nord aquitaine
Formation En lignePrix sur demande
Afficher tout