Diagnostic de L'Accessibilité des Bâtiments

Accessibilité et qualité d’usage des bâtiments

• La notion de handicap.
• Les notions d’accessibilité, d’adaptabilité.
• L’usage du bâtiment et la prise en compte des handicaps.

Obligations réglementaires

• Exigences réglementaires générales : Code de la construction, règlement de sécurité.
• Règles de base, loi du 11 février 2005, décret et arrêté du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des ERP, IOP et des bâtiments d’habitation.
• Décret du 11 septembre 2007, circulaire DGUHC du 30 novembre 2007, arrêté du 3 décembre 2007.
• Textes applicables dans l’habitat neuf, dans l’habitat existant. Label Qualitel “Accessibilité”.

• Mesures dérogatoires, contrôles.

Modalités pratiques d’application des textes

• Dates d’application des textes.
• Obligations des intervenants : maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, exploitants, …
• La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
• La maison départementale des personnes handicapées.
• Les autres relais d’information.

Méthodologie d'analyse critique de l’accessibilité des PMR

• Objectifs, démarche, outils.

Méthodologie d’analyse d’un bâtiment

• L’approche du site : le bâtiment, ses abords, son accès.
• L’analyse fonctionnelle des espaces.
• L’analyse des processus, des déplacements dans un bâtiment.
• L’approche par type d’espace ou de bâtiment.

Méthodologie de diagnostic, rapport
• Projets d’aménagement.
• “Mise aux normes” de bâtiments existants.
• Applications et étude de cas :

• - ERP et IOP,
  - lieux de travail,
  - bâtiments d’habitation,
  - aménagements.

• Elaboration du rapport.
• Mesures dérogatoires.

Solutions techniques à l’accessibilité

• Cheminements, accès, équipements, signalisation.
• Circulations horizontales et verticales : ascenseurs, escaliers.
• Places de stationnement : intérieur, extérieur.
• Équipements : sanitaires, éclairage, interphones, portes, téléphone, plan de travail
• Exigences dimensionnelles et qualitatives.