Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Cette formation s'adresse à:

Fiscalistes, directeurs comptables administratifs et financiers ; analystes financiers, consolideurs et auditeurs. Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes de groupes consolidés.

Francis Lefebvre Formation favorise la composition de groupes restreints de stagiaires. Ce choix optimise l’interactivité entre les participants et le formateur et favorise l’acquisition des compétences. La plupart de nos stages vous donnent accès à notre espace pédagogique en ligne. En 2016, 99 formations présentielles ont été enrichies par des ressources digitales, pour mieux vous préparer et consolider vos acquis avec du E-training.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

AvrilInscriptions ouvertes
JuinInscriptions ouvertes
OctobreInscriptions ouvertes
DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Les exploits du centre

2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.

Les matières

  • Gestion
  • Impôt sur les sociétés
  • Paie
  • Comptes
  • Illustration
  • Ressources humaines
  • Comptabilité
  • Économie
  • Droit
  • Finances
  • Fiscalité
  • Administration du personnel
  • Impôt
  • TEI
  • Charge d'impôt

Le programme

La définition du TEI

Ses composantes.

L'impact de sa variation sur la valeur du groupe.

L'impôt dans les comptes consolidés et la construction du TEI

La notion d'impôt exigible en normes IFRS.

La constatation d'impôts différés :

les principes de base ;

les modalités de calcul : sources d'impôts différés actifs ou passifs, taux d'impôt à retenir.

Illustration : calcul d'un TEI avec ou sans impôts différés

La comptabilisation de l'impôt en IFRS via les réserves ou le résultat.

Le suivi des impôts différés :

la méthode du report fixe ;

la méthode du report variable.

La gestion des impôts différés :

la ventilation des impôts différés pour un suivi efficace ;

l'échéancier de résorption ;

le suivi et l'apurement.

L'impact des impôts différés sur la formation du résultat et du patrimoine du groupe.

La présentation des impôts dans les comptes.

Cas pratique : déterminer les impôts différés dans le cadre d'une acquisition de 100% des titres d'une société, en présence de dépréciation des titres ou d'un goodwill.

La nécessaire gestion du TEI

Les objectifs de la gestion du TEI :

anticiper les stratégies fiscales neutres ou positives sur le TEI ;

maîtriser la volatilité du TEI ;

traduire le TEI en éléments financiers : coût d'un point de TEI, correspondance entre un point de TEI et un pourcentage de résultat net, de dividendes complémentaires...

Les acteurs de la gestion du TEI : entre complémentarité et conflit d'intérêts.

La preuve d'impôt, outil indispensable pour comprendre la charge d'impôt du groupe :

ses modalités d'établissement ;

les principaux éléments de rapprochement ;

Illustration : impact des dépréciations d'impôts différés

son objectif : validation et anticipation de la charge d'impôt, communication interne et externe ;

le choix du taux de l'impôt de référence.

Cas pratique : calculer les impôts différés et présenter la preuve d'impôt pour une société disposant de déficits reportables

Le processus de gestion du TEI

Les piliers : tax compliance et reporting fiscal.

Illustration : exemple chiffré de reporting fiscal : des données brutes aux états de restitution

La maîtrise des risques : indicateurs et cartographie.

Illustration : construction d'une cartographie des risques fiscaux

Le TEI et la stratégie fiscale.

Les stratégies fiscales les plus courantes

& Eacute;changes : peut-on piloter le TEI ? Peut-on agir sur sa volatilité ?

Informations complémentaires

Les points forts de cette formation sont : Co-animation par un directeur fiscal et un consolideur de groupes internationaux Nombreux exemples et discussions à partir de l'étude de rapports annuels de grands groupes

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