CSE/CSSCT : exercez efficacement vos missions santé, sécurité et conditions de travail

1ère journée

La constitution de la commission santé, sécurité et conditions de travail (½ journée)

Historique de la santé-sécurité et du CSSCT en France.

Cadre légale et composition du CSSCT.

Les travailleurs relevant de son champ d’intervention (l’entreprise, les intérimaires et les sous-traitants sur site).

L’élection des membres composant la commission santé sécurité, et la fixation de ses missions par accord collectif (à défaut, par le règlement intérieur du CSE).

Rôles particuliers du président et du secrétaire.

La mission du représentant syndical.

Organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?

Crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu’où aller ?

Droit à l’information et obligation de discrétion.

Consultations obligatoires du CSE et délais à respecter.

L’établissement des procès-verbaux et leur diffusion dans l’entreprise.

Protection des membres.

Activités pédagogiques proposées :

quizz : que sais-je sur… le CSE et le CSSCT?

atelier de réflexion : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

quizz : identifier les projets qui relèvent de la consultation du CSSCT ;

atelier de réflexion : l’articulation entre les missions du CSE et de la CSSCT.

2ème journée

Se positionner par rapport aux différents acteurs internes de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)

Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

Identifier les responsabilités de l’employeur.

Les principes de prévention et les trois niveaux .

d’intervention.

Focus sur la faute inexcusable.

Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention

Comment exploiter les ressources documentaires du CSSCT ?

Les 17 familles de risques, selon la grille de l’INRS :

risques de trébuchements, heurts, ou autres perturbations du mouvement ;

risques de chutes de hauteur ;

risques liés aux circulations internes de véhicules ;

risques routiers en mission ;

risques liés à la charge physique de travail, manutentions manuelles et TMS ;

risques liés à la manutention mécanique ;

risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets ;

risques liés aux agents biologiques ;

risques liés aux équipe ments de travail (EPC, EPI) ;

risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets ;

risques et nuisances liés aux bruits et aux vibrations ;

risques liés aux ambiances thermiques ;

risques d’incendies et d’explosions ;

risques liés aux ambiances lumineuses ;

risques liés aux rayonnements ;

risques liés à l’électricité ;

risques psycho-sociaux.

Méthode basée sur 3 critères (probabilité, gravité et maîtrise).

Grille de cotation.

Notion de significativité.

DUER.

Activités pédagogiques proposées :

débats à partir de cas de jurisprudence en santé-sécurité ;

brainstorming autour des pratiques des autres entreprises, tirés de l’expérience et de la pratique de terrain du formateur ;

jeu pédagogique « La chasse aux risques ® » : identifier et évaluer les risques dans diverses situations.

Cas pratique : appliquer les principes de prévention

mise en situation : évaluer les risques dans un secteur de votre entreprise.

3ème journée

Les inspections régulières et leur préparation :

des inspections régulières, préparées et votées en séance ;

quand et comment procéder à une inspection ;

se référer à la réglementation applicable à la section concernée ;

préparer le check-list d’inspection ;

rapport et restitution en réunion CSE/CSSCT.

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents :

la survenance d’un accident du travail grave ou réputé grave ;

la déclaration d’une maladie à caractère professionnel ;

quand et comment procéder à une enquête ?

constituer une délégation et recueillir les faits ;

s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes (ADC) ;

rédaction du rapport, et transmission du formulaire CERFA à l’Inspection du travail.

Les entreprises extérieures et le plan de prévention :

contexte et rappels réglementaires ;

visite préalable, analyse des risques et rédaction du plan ;

suivi du chantier et mesures de prévention.

Activités pédagogiques proposées :

exercice autour de la fiche de poste sécurité ;

cas pratique : préparer une inspection efficace ;

étude de cas : l’accident grave et l’arbre de causes.

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent :

définition et exemples ;

procédure et étapes successives ;

rôle du CSE / CSSCT.

Le droit d’alerte en matière de santé publique et de protection de l’environnement :

définition et exemples ;

procédure et étapes successives ;

rôle du CSE / CSSCT.

Les cas de recours à l’expertise : projet important ou risque grave, actuel et identifié :

la question du mode de financement de l’expertise selon le motif de recours

la préparation de l’expertise

les résultats de l’expertise et le traitement des données recueillies

Activités pédagogiques proposées :

atelier de réflexion : l’opportunité de l’expertise ; débat nourri à partir des cas de jurisprudence.