Contrats informatiques : sécuriser sa pratique rédactionnelle

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Cette formation s'adresse à:

Juristes. Responsables de la négociation, de la rédaction ou du suivi des contrats informatiques, DSI, RSI. Avocats, experts-comptables.

Francis Lefebvre Formation favorise la composition de groupes restreints de stagiaires. Ce choix optimise l’interactivité entre les participants et le formateur et favorise l’acquisition des compétences. La plupart de nos stages vous donnent accès à notre espace pédagogique en ligne. En 2016, 99 formations présentielles ont été enrichies par des ressources digitales, pour mieux vous préparer et consolider vos acquis avec du E-training.

Précisions importantes

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

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Les exploits du centre

2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 12 ans.

Les matières

  • Responsabilité
  • Droit commercial
  • Contrats
  • SA
  • Informatique
  • Juridique
  • Droit
  • Droit des contrats
  • CNIL
  • Juriste
  • Contrat informatique
  • Droit | | juridique | | droit des sociétés | | droit des contrats | | droit commercial | | juriste | | contrats

Le programme

Sécuriser les relations précontractuelles

La rédaction du cahier des charges et les prérequis juridiques.

La gestion juridique de l'appel d'offres et des offres.

Les obligations en phase précontractuelle (information, conseil, collaboration, bonne foi).

L'encadrement et les documents précontractuels.

Les clauses essentielles à la loupe pour verrouiller ses contrats

L'identification des parties au contrat.

La maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage.

Le préambule et son incidence sur la responsabilité.

Les référentiels contractuels et techniques.

La conformité : référentiel de conformité et procédure de recette.

Les pénalités.

Les garanties légales et contractuelles.

La propriété intellectuelle : cadre légal et limites, conditions de validité d'une cession de droits.

L'accès aux codes sources des logiciels : l'entiercement.

La protection des données à caractère personnel (mise en œuvre du RGPD) : clause avec le sous-traitant, hypothèses de responsabilité conjointe.

Atelier de réflexion : contrat cloud et données à caractère personnel - quelles obligations entre les parties ?

La responsabilité : obligations de moyens/de résultat, dommages directs/indirects, validité des clauses limitatives de responsabilité, matrice des responsabilités.

Le contract management du portefeuille.

Atelier de réflexion : analyser chacune des clauses présentées afin d'identifier les pièges et ainsi parfaire sa technique rédactionnelle

Étude de contrats spécifiques

Les licences de logiciel : licences de progiciel « classiques », licences « libres » (GPL).

Les contrats « cloud » (SaaS, PaaS, IaaS, ASP...).

Les contrats de maintenance logicielle.

Les prestations intellectuelles (conseil, étude...).

Les contrats de prestations informatiques en régie (développement informatique, intégration, infogérenace).

Cas pratiques

:

identifier le contrat applicable à la situation technique et rédiger le préambule

analyser la validité, l'opportunité, les conséquences et les risques des clauses présentées selon une approche problème/solution

apprendre à gérer l’après-contrat

Informations complémentaires

Les points forts de cette formation sont : Animée par l'un des co-auteurs de l'ouvrage remis « Informatique - Télécoms - Internet » (Éd. Francis Lefebvre) Méthodologie pour avoir une grille de lecture critique de ses contrats informatiques

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