Formation le contentieux de l'urbanisme

Formation

À Saint Denis

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    2 Jours

Objectifs Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieux Gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Apprécier les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

Pour quel public ? Directeur et responsable de l'urbanisme et de l'aménagement Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Juriste Chargé de mission Opérateur gestionnaire  Toute personne souhaitant renforcer ses connaissances en contentieux de l'urbanisme

Les plus Cette formation sera illustrée par l'analyse de la jurisprudence, des études de cas

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les exploits du centre

2016
2015

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 16 ans.

Les matières

  • Contentieux
  • Administratif
  • Urbanisme
  • Prévention du risque
  • Sécuriser
  • Contentieux administratif
  • Droit civil
  • Procédures
  • Infraction pénale d'urbanisme
  • Poursuite des infractions

Le programme

Cas pratiques : des études de cas et analyses commentées viendront illustrer la formation

Panorama des différents types de contentieux Gérer un contentieux relatif à un document d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUI…)

  • Apprécier les règles d’urbanisme et leur hiérarchie
  • Les actes susceptibles de faire l'objet de recours et la nature des différents recours
  • Maîtriser la procédure d’annulation des documents d’urbanisme
  • Gérer une demande de référé suspension contre un document d’urbanisme
  • Les règles reltaives au recours : intérêt à agir, délais, notification...
  • Apprécier les moyens invocables contre un document d’urbanisme
  • Mesurer les effets de l'annulation ou de l'illégalité d’un document d’urbanisme

Maîtriser le contentieux administratif des autorisations d’urbanisme Savoir gérer un référé suspension

  • L’objet d’un référé suspension
  • La procédure de référé-suspension
  • L'élaboration d' une stratégie contentieuse efficace

Intervenir efficacement dans la procédure d’annulation des autorisations d’urbanisme

  • Les conditions de recevabilité de la requête : délai, intérêt à agir, affichage...
  • Se défendre contre un recours abusif et en mesurer les conséquences
  • Invoquer ou contester les moyens recevables et leur cristallisation

La notification du recours

  • Connaître les pouvoirs d’annulation et de régularisation du juge administratif : annulation partielle ou totale, modulation des effets dans le temps...

Apprécier l’opportunité d’une requête indemnitaire en cas de refus d’autorisation d’urbanisme

  • Maîtriser la procédure indemnitaire et l'obligation d'une demande indemnitaire préalable

Apprécier les conséquences en cas de retrait d'une autorisation d'urbanisme

  • Savoir évaluer son préjudice

Maîtriser le contentieux civil de l’urbanisme des autorisations d’urbanisme

  • Demander la démolition d’un immeuble ou se défendre contre une telle action
  • Appliquer une stratégie contentieuse efficace pour l’obtention de dommages-intérêts

Cas pratique : Analyse d’une stratégie contentieuse efficace en cas de responsabilité pour faute et pour trouble anormal de voisinage

Maîtriser le contentieux pénal des autorisations d’urbanisme

Identifier les conditions de recevabilité de l'action des tiers et les catégories d'infractionspénales

  • Connaître la procédure d’achèvement des travaux
  • Etablir une stratégie efficace contre une construction sans autorisation ou en violation d’une autorisation
  • Savoir comment constater une infraction pénale d’urbanisme
  • Maîtriser la procédure de poursuite des infractions
  • Connaître les sanctions pénales et leur application
  • Savoir agir dans le cadre d’une procédure pénale en droit de l’urbanisme

L'actualité du contentieux du droit de l'urbanisme

  • La sécurisation des autorisations d'urbanisme
  • Les nouvelles règles relatives au retrait des permis et déclarations préalables
  • Les règles relatives à l'annulation
  • Les règles relatives à l'action civile

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Formation le contentieux de l'urbanisme

Prix sur demande