Contentieux de l’urbanisme : sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

Objectifs Savoir gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme Faire le point sur les autorisations d’urbanisme Maîtriser les différents contentieux d’urbanisme 

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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À propos de cette formation

Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’urbanisme et/ou de l’aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable immobilier Notaire  

Les plus Des études de cas et des analyses commentées viendront illustrer la formation

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2016
2015

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Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

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Les matières

  • Contentieux
  • Contentieux de l'urbanisme
  • Urbanisme
  • Urbanisation
  • Urbaniste
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d'aménager
  • Droit de l'urbanisme
  • Jurisprudence administrative

Le programme

Gérer un contentieux relatif à un document d'urbanisme(SCOT, PLU, PLUI, POS, PSMV...)

  • La hiérarchie des normes
  • La procédure d'annulation des documents d'urbanisme
  • La demande de référé-suspension contre un document d'urbanisme
  • Les moyens invocables contre un document d'urbanisme
  • Les effets d'une annulationd'un document d'urbanisme

Gérer un contentieux d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, décision de non opposition à la déclaration préalable)

  • Le référé suspension
  • La procédure d'annulation des autorisations d'urbanisme: les conditions de recevabilité de la requête, les moyens invocables
  • La question du recrous abusif
  • Les pouvoirs d'annulation et de régularisation du juge administratif

Apprécier l'opportunité d'une requête indemnitaire en cas de refus d'autorisation d'urbanisme Maîtriser le contentieux civil de l'urbanisme des autorisations d'urbanisme

  • La démolition d'immeuble
  • Appliquer une stratégie contentieuse efficace pour l'obtention des dommages-intérêts

Zoom sur les denières solutions jurisprudentielles et leurs impact sur la pratique contentieuse

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