Conférence Loi de finances 2020 et actualité fiscale : spécial régions

ANALYSE DES DISPOSITIONS SIGNIFICATIVES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020

MISE EN ŒUVRE ET COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS DES REFORMES ISSUES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2019

L’ACTUALITE FISCALE DE L’ANNEE 2019

Le traitement des opérations de cessions à prix minoré clarifié.

Les dernières précisions sur la définition des titres de participation.

La difficulté de démontrer la normalité du taux d’intérêt pratiqué sur des prêts intragroupes.

La déductibilité des provisions.

La détermination du prix de revient de parts de société de personnes cédées.

Restructurations : nouvelles précisions administratives.

Intégration fiscale : sort des provisions en cas de fusion dans l’intégration ; conditions d’application de l’amendement Charasse – notion d’action de concert.

La notion de chiffre d’affaires, base de calcul des contributions additionnelles à l’IS.

2020, l’an 1 des quick fixes.

Les indices pertinents pour conclure au caractère accessoire ou non d’une prestation.

Les dépenses mixtes peuvent-elles échapper au coefficient de taxation ?

Le régime de TVA applicable aux cessions-bail.

Le passage au régime définitif de territorialité de la TVA : point d’étape sur le projet

La notion de biens fonciers : une définition en pleine expansion.

Les litiges liés à la notion de résultat « exceptionnel » pour le calcul de la CVAE.

L’imputation des pertes de filiales étrangères.

Les relations siège/succursales – Retenues à la source sur intérêts et imputation des crédits d’impôt sur l’IS français.

La définition de l’établissement stable face aux activités de l’économie numérique.

Les modalités d’application de la nouvelle procédure de dénonciation au parquet.

L’articulation des différents textes anti-abus.

Tour d’horizon des jurisprudences significatives de l’année.

QPC en cours et réclamations à introduire.

Les opérations patrimoniales « classiques » à l’aune du « mini-abus de droit » : donation avec réserve d’usufruit, donation-cession, apport-cession, etc.

Analyse critique des jurisprudences significatives de l’année : sociétés translucides, plus-values de particuliers, holdings animatrices et animation partielle…