Comprendre l’exercice de la Justice : panorama des institutions juridictionnelles - Université Panthéon-Assas - Paris II

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L'objet de ce cours est d'expliquer les modalités de fonctionnement des diverses juridictions qui sont chargées d'apos;appliquer, ou même parfois de créer, les règles de droit.

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À propos de cette formation

Il s'adresse à tout justiciable potentiel qu'est chaque citoyen.

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Les matières

  • Ordres juridictionnels
  • Juridictions nationales
  • Juridictions pénales
  • Justice accessible
  • Ministère public

Le programme

Semaine 1 - Introduction : le pouvoir de rendre la justice.

Semaine 2 - Les juridictions européennes : les juridictions communautaires.

Semaine 3 - Les juridictions européennes : les juridictions issues de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Semaine 4 - Les juridictions nationales: la dualité des ordres juridictionnels.

Semaine 5 - Les juridictions nationales : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.

Semaine 6 - Les juridictions nationales : ses juridictions civiles.

Semaine 7 - Les juridictions nationales : ses juridictions pénales.

Semaine 8 - Les juridictions nationales : la Cour de cassation.

Semaine 9 - Le personnel des juridictions : les juges et ministère public.

Semaine 10 - Les auxiliaires des parties : les avocats et les officiers ministériels.

Semaine 11 - Les qualités d'une bonne justice - une justice accessible.

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