Comprendre la fiscalité des produits d'épargne retraite complémentaire
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Octobre
autres dates
Maîtriser la typologie des produits d’épargne retraite complémentaire.Comprendre leur cadre juridique et fiscal et intégrer les évolutions liées à la loi PACTE.Identifier et mesurer les impacts fiscaux pour le souscripteur de ces produits.
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
Notions de fiscalité.
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Les matières
- Contrats
- Plan de formation
- Régime
Le programme
Les différents produits d'épargne retraite complémentaire
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Le Plan Épargne Retraite d’Entreprise (PERE).
Les contrats de groupe ouverts (articles 82 et 83 du CGI).
Les contrats à prestations définies (articles 39 du CGI).
Le plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP).
Les caractéristiques juridiques de ces différents produits d'épargne retraiteLe public visé.
Le traitement des versements et abondements.
Le régime de disponibilité des fonds : principes et cas de déblocage exceptionnels.
Les modalités de dépôt.
La mise en place de ces facultés d'épargne.
Le régime fiscal et social applicable au salariéL'impôt sur le revenu, les prélèvement sociaux et autres impôts frappant les versements réalisés.
Le régime des abondements de l'employeur.
Le régime du déblocage des fonds.
Le traitement fiscal et social pour l’employeurLes impacts en matière d’impôt sur les bénéfices : régime de droit commun, exceptions.
Les prélèvements sociaux.
Synthèse : le calcul des prélèvements fiscaux et sociaux pour chacun des différents produits d'épargne retraite dans l'hypothèse d'un co-financement par l’employé et son employeur (PERCO, PERE, contrats de groupe ouverts, contrats à prestations définies, PERP)
La transférabilité des plans et les modalités de sortie L'état des lieux des dispositifs établis par voie d'ordonnanceInformations complémentaires
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