Commercial export : les clés fiscales pour augmenter vos marges
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Novembre
Mieux évaluer les impacts fiscaux d’un contrat conclu avec un partenaire étranger.Optimiser la marge commerciale en retenant les meilleurs options fiscales.Fluidifier les relations avec les fiscalistes de l'entreprise.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun pré-requis en matière fiscale.
Les Avis
Les exploits du centre
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Les matières
- Commercial
Le programme
Mise en situation : rechercher et comparer les impacts fiscaux d'une même affaire, dont les termes ont été négociés différement. En déduire l'limpact financier
Comprendre les conséquences fiscales de la conclusion d’une vente de biens ou de services avec un partenaire étrangerLe décryptage des règles de la territorialité de la TVA.
Les éléments fondamentaux des règles douanières.
L’impact des conditions de transport des marchandises et le lien avec les incoterms.
Le prélèvement d’une retenue à la source par l’état étranger sur les paiements réalisés par le client étranger :
sur certaines prestations de services ou redevances de marques ou de brevets ;
sur les transferts de technologies ;
sur les prestations de formation du personnel du client étranger.
Jeu de rôle : négocier différentes affaires et identifier les impacts fiscaux de ces opérations
Mesurer l’impact fiscal et financier des conditions particulières négociées avec le partenaire étrangerLa prise en charge de la RAS étrangère par le débiteur.
Le traitement fiscal du paiement par compensation.
Mise en situation : comparer les conséquences financières de différentes condtions particulières
Appréhender les risques fiscaux liés à la présence d’un commercial sur un territoire étrangerLe risque « établissement stable », source de limitation d’autonomie du commercial.
Le risque de taxation locale pour le commercial lui-même.
La gestion fiscale des notes de frais.
Mise en situation : à partir de différents scénarios, identifier les indices risquant d’aboutir à des cas de taxation dans le pays étranger
Connaître les conditions pour bénéficier des dispositions applicables aux salariés « expatriés » (art. 81 A du CGI)Les dispositifs d’exonération d’impôt sur le revenu prévus par la fiscalité française : exonération totale ou partielle.
Zoom sur le traitement des séjours de courte durée : les conditions de l’exonération des primes versées aux salariés en mission temporaire.
Cas pratique : calculer l’avantage fiscal d’une exonération des primes versées
Informations complémentaires
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