Certification et fiabilisation des comptes à l'hôpital

Objectifs de la formation Appréhender les enjeux de la certification et de la fiabilisation des comptes Identifier les besoins d'ajustement de votre organisation Mettre en place une démarche de contrôle interne comptable Le(s) formateur(s) Nicolas GASNIER-DUPARC Associé - TUILLET RISK ET MANAGEMENT Les plus de la formation Tenir compte de vos obligations en matière de fiabilisation et de certification des comptes à l'hôpital. Préparer de manière opérationnelle la fiabilisation des comptes. Appréhender les risques associés à chacun des cycles. Programme de la formation Jour 1 de la formation :LA certification DES COMPTES : IDENTIFIER VOS NOUVELLES OBLIGATIONSCerner le contexte réglementaire de la certification des comptes- Présentation de la profession : missions, cadre légal... - Quels sont les textes et obligations en termes de certification des comptes ? Au-delà des obligations quel est l’intérêt de votre établissement de s'y lancer de manière volontaire ? - Identifier les normes des commissaires aux comptes : normes d'audit, norme de travail, outils de révision, révision informatique - L'exemple de la certification des comptes de la Sécurité Sociale - Les particularités de l'hôpital : référentiel M, séparation ordonnateur et comptable, rôle des différents acteurs au sein de l'établissement... Présentation d'une mission de certification des comptes et des attentes du commissaire aux comptes- Phase d’approche et d’identification des risques - Phase d’intérim et de revue du contrôle interne - Phase d’audit des comptes et de clôture - Emission du rapport de certification Cas pratiques :- L'exemple de l'audit d'un cycle comptable - Les groupes de travail pour la certification des comptes : quels sont les premiers résultats de la cour des comptes, la DGFIP, la DGOS, les ARS...? Le contrôle interne, un pré-requis indispensable à la certification- La définition et le champ d’intervention du contrôle interne : les procédures, les organisations, les outils - L'importance des systèmes d’information et de la maîtrise des flux et des processus - Les acteurs du contrôle interne : de l’ordonnateur au comptable Expliquer le point de vue de la cour des comptes sur les points de vigilance nécessaires sur les exercices comptables des hôpitaux publicsCas pratique : identifier les points de vigilances nécessaires sur les exercices comptables des établissements de santé publics- La valorisation du bilan - Les subventions - La gestion des provisions (CET, investissement) - Les encours clients - La gestion des stocks et les pertes sur créances irrécouvrables - Les reports de charges sur l’exercice suivant nuisant à la sincérité comptable - Le non-rattachement des charges et des produits, notamment avec le passage à la T2A - La connaissance imparfaite des actifs immobilisés - Les dotations aux amortissements insuffisantes pénalisant le renouvellement du patrimoine La révision comptable- Comment mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et de révision des comptes - L'identification et la maîtrise des principaux risques comptables - Les outils de la certification des comptes : le dossier de clôture des comptes, le référentiel comptable et les règles et méthodes applicables (dépréciation, provisionnement, amortissement, comptabilisation...) Jour 2 de la formation :METTRE EN OEUVRE UN CONTROLE INTERNE COMPTABLE EN PREVISION DE LA certification DES COMPTESRappel sur le contrôle interne et la maîtrise des risques- Décoder le coso 1 et le coso 2 - Audit interne vs contrôle interne - Aspects de gouvernance APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL SUR LES PRINCIPAUX CYCLESPour les cycles suivants, le formateur reviendra sur les principaux risques et les traitements des points particuliersLe Cycle Immobilisations- Les amortissements et l'approche par composants - La valorisation des immobilisations - Les immobilisations en cours - Les provisions réglementées - La distinction charges et immobilisations - La production immobilisée Le Cycle personnel- Le SIRH - Les CET - Les autres éléments variables de paie - Les provisions pour litiges - Les rattachements de charges Le Cycle achat- Les rattachements - La gestion des stocks - Les provisions pour litiges Le Cycle recettes- Les différentes sources de recettes et les incidences sur le contrôle interne - Le recouvrement des créances - Le déclassement en créance douteuse et le provisionnement des créances - Le traitement de la TVA - Le traitement des séjours à cheval A qui s'adresse cette formation ? Directeur d'établissementDirecteur adjointDirecteur financierResponsable financierDirecteur administratif et financierComptableContrôleur de gestionDirecteur des services économiques/logistiques/achatsDRHChef de serviceChef de pôle... Pré-requis de la formation Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation