Cahiers Des Clauses Administratives Générales Des Marchés De Travaux (formations présentielle ou en visioconférence)

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau intermédiaire

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

  • Stages en entreprise

    Oui

Objectifs: Définir vos besoins et optimiser la rédaction de vos marchés. Etre capable de rédiger un CCAG et un CCAP. Déterminer la nature juridique et la portée du CCAG travaux. Identifier et prévenir les litiges susceptibles de survenir en cours d'exécution. Rédiger un CCAP travaux en cohérence avec le CCAG et les objectifs fixés pour la réalisation de travaux. Destinataires: Toute personne devant répondre à un appel d'offre public. Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne

Précisions importantes

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
5, Rue Fénelon, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

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Les Avis

Les matières

  • Facturation
  • Prestations
  • Travaux publics
  • Rédaction
  • Travaux
  • Industrie
  • Travaux BTP
  • Prix
  • CCAP
  • CCAG
  • Loi MURCEF
  • Litiges
  • Gérer les risques
  • Clauses administratives
  • Appel d’offre public
  • Marchés

Professeurs

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Le programme

Typologie des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)

  • Quel est leur rôle ? Quel est leur champ d’application ?
  • Quelle est leur place dans les différents documents contractuels ?
  • Le choix du CCAG approprié
  • Les marchés de prestations intellectuelles (CMP + CCAG PI)
  • Les marchés de travaux (CCAG Travaux)
  • Les marchés industriels (CCAG MI)
  • Les marchés de fourniture et services courants (CCAG FS)
  • Le contenu des CCAG
  • Objet, prix, délai, le cas des marchés de conception réalisation
  • Les clauses obligatoires, facultatives et dérogatoires
  • Les pièces constitutives du marché et l’ordre de priorité des documents
  • Le CCAG avec les acquis réglementaires et jurisprudentiels récents

Quelles sont les obligations qui en découlent ?

  • Le prix et le règlement du marché
  • Les spécificités de la sous-traitance
  • Les délais d’exécution et de paiement
  • Quelles pénalités faire jouer ?
  • Les modifications en cours d’exécution
  • La réception des prestations
  • Quelles sont les garanties réellement efficaces ?
  • Peut-on refuser d'exécuter un ordre de service
  • Il y a-t-il un devoir de conseil pour les entreprises via l’émission de réserves
  • Le respect des délais : préparation, exécution, pénalités
  • Que faire en cas de travaux non conformes ?
  • Identifier les différentes étapes de la réception

Gérer efficacement les incidents en cours d'exécution

  • L'augmentation ou la diminution de la masse des travaux
  • Quel lien entre travaux supplémentaires, décision de poursuivre, bordereaux supplémentaires et avenants ?
  • L'interruption des travaux
  • Quelles différences entre sujétion imprévue, imprévision et force majeure ?
  • La procédure de l'article 50 du CCAG Travaux sur les litiges
  • Le règlement amiable des litiges opposant l'entreprise au maître d'œuvre
  • Le règlement amiable des litiges opposant l'entreprise au maître d'ouvrage
  • Régler les litiges avec le maître d'œuvre
  • Examiner les litiges avec la Personne Responsable du Marché
  • Qu'est ce qu'un délai de forclusion ?
  • Savoir évaluer le mémoire en réclamation

Rédiger le Cahier des Clauses Administratives Particulières

Le nouvel environnement juridique des marchés publics de travaux

  • Les acteurs de l'acte de construire concernés par le CCAG
  • Les principes généraux régissant les rapports entre les contractants
  • Comment concilier les clauses du CCAG et de l'article 96 du NCMP
  • Normaliser la facturation entre les différents partenaires
  • Intégrer l'impact de la loi MURCEF sur les sous-traitants

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