Le Cadre Budgétaire Et Comptable M71 (formations présentielle ou en visioconférence)

Les textes de référence et les grands principes budgétaires et financiers de la comptabilité publique

Textes de lois et principes de la comptabilité publique

Cadre de la gestion publique liée à la LOLF

· Contenu, processus, enjeux, impact sur la comptabilité publique

· Impact des réformes comptables sur le suivi budgétaire

Comptabilité générale

· Classification par nature et fonction des comptes

Instructions comptables et plan comptable général

le budget

L’annualité budgétaire et la prévision

L’exécution

· Les autorisations de programme et les autorisations d’engagement

· Le règlement budgétaire et financier - Le bilan de la gestion pluriannuelle

L’unité budgétaire

· Le budget principal peut être assorti de budgets annexes

· Le budget de la région est composé de différents documents

L’universalité budgétaire

la préparation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire

L’élaboration du budget - Transmission et publication

les équilibres budgétaires

Procédure en cas d’absence d’équilibre réel

L’appréciation de l’équilibre réel - la constatation du déséquilibre

Procédure en cas d’absence d’inscription d’une dépense obligatoire

les ressources de la collectivité par grandes masses

Impôts et taxe

· Impôts locaux

Production

· Produits des services, du domaine et ventes diverses

· Production stockée - Travaux en régie

Reprises sur amortissements et provisions

Transferts de charges et autres produits

Dotations et subventions

· Dotations de l'Etat, subventions et participations

Autres attributions (péréquation, compensation)

les règles de l'exécution budgétaire

Engagements, mandatements, paiements, liquidation

Recouvrements

· L’exécution des recettes - L’exécution des dépenses

· Description des opérations spécifiques - Opérations de fin d'exercice

· La détermination et l'affectation du résultat

Les contrôles internes et externes

Le contrôle interne de la légalité

· Régularité du vote du conseil régional - Réalité de l’intérêt local des dépenses

· L’institution régulière des taxes et impositions nouvelles

· Les inscriptions et la présentation budgétaires

Le contrôle externe

Contrôle exercé par le représentant de l’Etat