Baux commerciaux : éviter les pièges

Intégrer les évolutions de la réglementation applicable en matière de baux commerciaux

• Prendre en compte les impacts de la loi Pinel du 18 juin 2014, la loi Macron et l’ordonnance du 10 février 2016

• Définir le champ d’application de la propriété commerciale pour connaître ses droits

• Appréhender la durée du bail pour anticiper les révisions du loyer
• La durée du bail : quelle marge de manoeuvre ?
• Déterminer le prix du loyer à l’origine/en cours de bail

Cas pratiques : gérer la fin d’un bail dérogatoire, contester une révision de loyer

• Contrôler les charges locatives et les travaux
• Rédiger les clauses de cession et de sous-location
• Modifier la destination des locaux

Cas pratique : comment déterminer qui paie les travaux ?

• Préparer la fin du bail, les différents congés
• Renégocier le loyer lors du renouvellement du bail
• Locataires : quelles conséquences si vous subissez un refus de renouvellement de bail ?
• Intégrer les conséquences de la procédure collective du locataire

• Résoudre la question des charges : en centre-ville, en centre commercial
• Négocier l’évolution du loyer : anticiper l’évolution de l’indice INSEE, la clause d’échelle mobile
• L’échéance contractuelle du bail : adapter votre stratégie de locataire aux caractéristiques du bail