Bâtiment & Travaux Publics: Responsabilité des Constructeurs (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
-
Lieu
Paris
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose Proformalys vous permettra de connaître les responsabilités des constructeurs dans une opération du bâtiment ou de travaux publics. Vous acquerrez de solides connaissances qui vous aideront à comprendre les éléments relevant de la responsabilité du constructeur. Les compétences acquises seront utiles dans votre vie professionnelle au jour le jour.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Cette formation de 2 jours abordera les textes juridiques fondamentaux définissant la responsabilité des constructeurs. Vous commencerez par une note historique sur les différentes lois et continuerez par la notion de meuble et d’immeuble. Vous connaîtrez le statut des ouvrages et aborderez ensuite la réception des travaux. Enfin, vous traiterez des garanties et de l’ensemble des procédures de mise en oeuvre des garanties.
Le formateur est un spécialiste des domaines juridiques des marchés publics. Il bénéficie d’une longue expérience de terrain et vous prodiguera de précieux conseils pratiques. La pédagogie se base sur des exercices pratiques, des études de cas concrets et des échanges d’expérience. Cette approche vous garantit une bonne maîtrise des notions théoriques.
Cette formation s’adresse aux personnes récemment ou prochainement nommées responsables d’opérations. Elle conviendra également au chef de projet, chargé d'opérations, responsable d'établissement public, ingénieur, responsable de cellules marchés publics, architecte et bureau d’études.
Cette formation est interactive. De nombreux cas pratiques sont réalisés pour vous aider à relier théorie et pratique.
Vous recevrez une réponse par email. Par la suite, nous vous contacterons par téléphone dans les 24 heures.
Visiter leur site web
Les Avis
Les matières
- Réception
- Responsabilité
- Réception de travaux
- Connaissance des responsabilités du constructeur
- Connaissance des assurances de construction
- Législation de la construction
- Connaissance des garanties de construction
- Mise en oeuvre des garanties de construction
- Recours dans la construction
- Procédure dans la construction
- Diminution des risques des constructions
- Expertise de la construction
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Note historique
- Loi de 1967
- Loi de 1978
La notion de meuble et d'immeuble
Statut des ouvrages
- Ossature clos et couvert
- Equipements dissociables ou non
La réception de travaux
Définition
Forme
- Tacite
- Express
- Sans réserve
- Avec réserve
- La prise de possession sans réception : Définition - Conséquence
- La réception judiciaire
Effets
Les garanties
Nature
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale
- Garantie décennale
- Garantie trentenaire
Condition de mise en oeuvre
Durée
- Point de départ des garanties
- Interruption des garanties
- Fin des garanties
Les responsabilités
- Contractuelles
- Délictuelles
Légale
Les acteurs
Les bénéficiaires des garanties
Les redevables
La limitation des garanties
Cause étrangère
- Force majeure
- Fait du tiers
- Fait de la victime
La réparation
L'entier dommage
- Direct
- Indirect
Limitation
- Exclusion de l'enrichissement
- Vétusté
- L'application de la TVA
Procédure de mise en oeuvre des garanties
Le recours amiable
Le recours assurance
Les assurances
- Responsabilité civile
- Responsabilité décennale
- Dommage ouvrage
- L'expertise d'assurance
Sous l'empire de la loi de 1967: En responsabilité / En maîtrise d'ouvrage, Sous l'empire de la loi de 1978: En responsabilité / En dommage ouvrage
a) Expertise unique
b) Délais
1. La déclaration de sinistre (forme)
2. Les réponses apportées
c) Sanctions
1. Pour l'assureur
2. Pour le maitre de l'ouvrage non professionnel
3. Pour le maitre de l'ouvrage professionnel
Le recours judiciaire
Juridiction compétente
- En terme de lieu
- En terme de type de juridiction
- Condition dommage ouvrage
La procédure
- Les acteurs concernés
- L'expertise judiciaire
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