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À Saint Denis ()

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Description

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    Formation

Bail vert Contractualiser la performance environnementale de votre bâtiment Le Grenelle II rend obligatoire le verdissement des baux conclus ou renouvelés depuis le 1er janvier . Pour vous familiariser avec le bail vert et vous mettre en conformité, Comundi vous propose une formation d'une demi-journée.
Cette formation est disponible uniquement au format intra et pourra se dérouler dans vos locaux. Tarif formation : Nous consulter
Durée formation : Adaptable Lieu : à définir
Disponibilités : Nous consulter Contactez notre service intra : Tout notre catalogue est adaptable en intra. Pour toute demande sur mesure, nous construisons avec vous un parcours adapté à vos objectifs et à ceux de vos équipes. Contactez nous Fax : .... Tél : ....

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Le programme

objectifs et à ceux de vos équipes. Contactez nous Fax : .... Tél : .... Recommander cette formation à un collègue Etre alerté des nouvelles formations sur ce thème Imprimer le programme complet de la formation Organiser cette formation dans vos locaux Objectifs de la formation Adapter votre bail aux obligations réglementaires et aux demandes du marché Verdir vos baux commerciaux Acquérir une réflexion de valorisation des actifs immobiliers Le(s) formateur(s) Sabrina TOSCANI Avocat - Cabinet Granrut Programme de la formation Jour 1 de la formation :Une prise en compte inéluctable de la performance environnementale- La pression du marché : les certifications environnementales - La pression réglementaire : Loi Grenelle I, préconisations du plan bâtiment Grenelle, RT Focus sur les expériences étrangères : Australie, USA, Canada, Grande Bretagne- L'approche coopérative - L'approche coercitive Les préconisations du groupe de travail du plan Bâtiment Grenelle- Annexe environnementale, charte verte, … : Comment contractualiser la baisse des consommations énergétiques de votre bâtiment ? - Avantages des différentes options ? Comment orienter son choix ? Le Green lease à la française : Comment verdir un bail ?- Les principes fondamentaux du bail vert : équilibre gagnant/gagnant, volonté des parties, … - L'accord d'amélioration de la performance environnementale - Le bail commercial environnemental - Obligations du preneur dans l’utilisation de l’immeuble - Quelles sont les engagements du bailleur ? - A quelle périodicité revoir les objectifs de performance ? - Quelle médiation en cas de différent ? Aspects sociaux du bail vert- Comment faire adhérer les occupants aux considérations environnementales du preneur ? - Comment contrôler le respect des nouvelles règles ? - Le preneur peut-il sanctionner les occupants ? - Quelles sont les restrictions du droit du travail ? - Quelles conséquences sur l’efficacité des occupants ? A qui s'adresse cette formation ? Directeur immobilière Directeur du patrimoine Directeur du DD Investisseur (Foncières, assureur, fonds d’investissement, ...) Promoteur immobilier Propriétaire immobilier et bailleur Gestionnaire d'actifs immobiliers Responsable de la gestion immobilière DAF Directeur financier Expert immobilier et administrateur de biens Juriste Directeur juridique Responsable des services généraux Pré-requis de la formation Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

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