Les autorisations de construire et de lotir

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

Objectifs Cerner les différents régimes juridiques Mettre en œuvre le montage des autorisations en toute sécurité Optimiser le montage des opérations

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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À propos de cette formation

Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’urbanisme et/ou de l’aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable immobilier Notaire

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2016
2015

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Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 16 ans.

Les matières

  • Construction
  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Réglementation de la propriété immobilière
  • Permis de construire
  • Urbanisme
  • Droit de l'urbanisme
  • Lotir
  • Autorisations de lotir
  • Lotissement

Le programme

Identifier les autorisations de construire et de lotir

  • Les champs d’application des autorisations de construire : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
  • Les étapes clés de la procédure d’instruction

Cerner le champ d’application des autorisations à construire

  • Le choix de l’autorisation la mieux adaptée à son projet
  • Les procédures d’élaborations et de gestion des opérations

Cerner le champ d’application des autorisations de lotir

  • Les avantages et inconvénients du lotissement
  • Les spécificités de cette autorisation
  • Les outils afin d’analyser son intérêt à recourir à une autorisation à lotir
  • Les régimes fiscaux de mutations des terrains

Prévenir le risque du contentieux

  • Les points de tension : déclaration préalable, permis de démolir…
  • Les procédures du contentieux administratif, pénal ou civil

Panorama des récentes décisions jurisprudentielles liées aux autorisations de construire et de lotir

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