Audit des contrats d'entreprise

Avant :

Module E-learnIng : les étapes-clés d'une mission d'audit interne

Quiz : introduction à l’audit des contrats

Planifier la mission :

prise de connaissance de l’environnement ;

détermination des objectifs d’audit et des méthodes d'analyse ;

importance du contrôle interne de l'entité.

Réaliser la mission : collecte des éléments probants ; stratégie de contrôles.

Conclure et émettre des recommandations.

Mise en situation : proposer des recommandations suite à l'audit d'un contrat de prestation de service

Quelles sont les conséquences des clauses suspensives et résolutoires ?

Les clauses sur l’inexécution du contrat.

Les clauses sur la durée, le terme et le renouvellement du contrat.

La détermination du prix, la réduction du prix.

Les clauses ayant une incidence sur la présentation de l’annexe comptable.

Le risque de requalification du contrat.

L’obligation de négociation pour un contrat d’adhésion.

Le risque de déséquilibre contractuel.

L’imprévision.

L’inexécution.

La caducité.

Le non respect de la confidentialité.

Le contrôle interne et les contrats.

La délégation et la subdélégation.

Les risques spécifiques aux entités membres d’un groupe.

Mise en situation : quelles sont les zones de risques propres à chaque type d’entité auditée ?

Préciser les risques identifiés face à chaque clause ou contrat.

Proposer des recommandations.

Après

Cas pratique de synthèse : appliquer la démarche présentée en présentiel à un cas réel d'audit de contrats

Fiche mémo : les étapes-clés d’une mission d’audit des contrats

Livre blanc : les grandes lignes de la réforme du droit des contrats (Éd. Francis Lefebvre)

Classe virtuelle post-présentiel : correction du cas pratique de synthèse, les 10 pièges à éviter (Durée 1h30]

NB : lors du choix de la date de session de votre classe virtuelle, nous vous invitons à sélectionner une date ultérieure à la session présentielle.