Atelier pratique : calculer, déclarer et sécuriser la CVAE

Un format pédagogique innovant en 3 temps

Un assujettissement lié à l'imposition à la CFE.

Les principales exonérations CFE qui s'appliquent également en matière de CVAE.

Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.

Quiz : vérifier l'assujettissement ou non d'entreprises à la CVAE

Les principes en cas de clôture d'un exercice pendant l'année.

Les cas particuliers : année de création, fusions...

Le principe d'annualité et son application à la CVAE.

Cas pratique : déterminer la période à retenir et identifier les cas d'annualisation du chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée

Les composantes du chiffre d'affaires de référence, notion distincte de la définition comptable.

Le chiffre d'affaires de référence : CA groupe ou CA individuel ?

dispositif de consolidation pour le calcul de la CVAE dans les groupes ;

notion de groupe pour la CVAE : les entreprises concernées.

Les produits comptables à surveiller :

redevances ;

refacturations de frais en transferts de charges ;

Illustration : l'incidence des modes de comptabilisation sur la prise en compte des refacturations de frais

plus-values liées à l'activité courante de l'entreprise ;

autres transferts de charges ;

production immobilisée ;

subventions d'exploitation...

Les charges venant en déduction :

déductibilité des amortissements chez les loueurs ;

déductibilité des taxes sur le chiffre d'affaires ;

non-déductibilité des loyers des biens loués ou pris en crédit-bail, exception des locations en cascade...

L'analyse de quelques cas particuliers : exercice conjoint d'activités imposables et non imposables à la CET...

Les composantes de la valeur ajoutée à retenir :

chiffre d'affaires ;

autres produits d'exploitation à retenir ;

charges déductibles de la valeur ajoutée.

Quiz : préciser si les produits proposés entrent dans le chiffre d'affaires de référence et/ou dans la valeur ajoutée de l'entreprise et si les charges sont déductibles

La souscription de l'imprimé 2059-E nouvelle version.

Cas pratique :

compléter un imprimé 2059-E à partir des imprimés 2052 et 2053 de la liasse fiscale

calculer le chiffre d'affaires de référence, déterminer les produits et les charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Le taux effectif à appliquer en fonction du chiffre d'affaires de référence.

Les correctifs à apporter : réductions, cotisation minimale, frais de gestion et cotisation additionnelle pour frais de CCI.

La déclaration 1330-CVAE et la ventilation de l’effectif salarié.

Les déclarations d’acompte et de liquidation 1329-AC et 1329-DEF.

Cas pratique : établir une 1329-DEF

La comptabilisation de la CVAE.

Le calendrier de paiement.

Le droit de contrôle de l'administration.

L'impact des redressements prix de transfert sur la CVAE due.

Le traitement des indemnités versées aux salariés.

Les frais de formation, les dépenses de mécénat, etc.