Atelier pratique : bien choisir sa convention d'intégration fiscale
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Cette formation s'adresse à:
Fiscalistes. Responsables comptables, financiers et fiscaux ; auditeurs. Avocats fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Francis Lefebvre Formation favorise la composition de groupes restreints de stagiaires. Ce choix optimise l’interactivité entre les participants et le formateur et favorise l’acquisition des compétences. La plupart de nos stages vous donnent accès à notre espace pédagogique en ligne. En 2016, 99 formations présentielles ont été enrichies par des ressources digitales, pour mieux vous préparer et consolider vos acquis avec du E-training.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Connaissance de la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble en intégration fiscale.
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.
Les matières
- Comptes
- SA
- Intégration fiscale
- Fiscalité
- Impôt
- Comptes sociaux
- Impôts différés
- Convention d'intégration fiscale
- Convention d'intégration
- Gain d'intégration
- Conséquences financières
Le programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps
Déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble
Le choix du périmètre d'intégration.
Le bilan avantages/inconvénients de l'intégration d'une filiale : un exercice à réaliser régulièrement.
Cas pratique fil rouge :
calculer les résultats individuels des sociétés du groupe intégré
déterminer le résultat d'ensemble
Analyser les caractéristiques du gain d'intégrationLa détermination de la source de l'économie d'impôt.
L'identification de la nature du gain d'intégration : caractère réversible ou non.
L'évaluation de l'éventuel impact sur la fiscalité latente (impôt différé).
Cas pratique fil rouge :
calculer les charges d'impôt de chaque société intégrée
suivre les déficits fiscaux
calculer et analyser le gain d'intégration
déterminer les surcoûts
analyser la fiscalité latente ou différée
Répartir et constater le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction des conventions d'intégrationLa liberté contractuelle reconnue au groupe pour définir les modalités de répartition de la charge d'impôt du groupe entre les sociétés membres :
le silence de la loi ;
les avancées jurisprudentielles.
La présentation des différents modèles de conventions d'intégration :
les caractéristiques de chacun d'eux ;
l'impact du choix d'un type de convention sur le traitement comptable du gain d'intégration.
Le traitement dans les comptes sociaux de l'impôt versé par les filiales à la tête de groupe selon la convention utilisée :
en produits ;
en provision ;
en compte d'attente.
Cas pratique fil rouge : comptabiliser le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction du type de convention d'intégration retenu
Déterminer le gain définitif d'intégration après la sortie de la filialeLes éléments qui grèvent le gain d'intégration :
les neutralisations qui prennent fin ;
l'éventuelle indemnisation des filiales déficitaires.
Et si un autre modèle de convention avait été retenu ? Étude comparative.
Cas pratique fil rouge :
déterminer les conséquences de la sortie d'une filiale
évaluer les effets de la sortie sur le gain d'intégration
comparer les impacts sortie en fonction de la convention d'intégration
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur Les outils
Acquérir la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels
Fiche méthodo :
La démarche à appliquer, étape par étape, pour choisir sa convention fiscale
Fiche de synthèse :
Ce qu'il faut retenir des schémas de comptabilisation des flux d'impôt au sein du groupe
Simulation chiffrée :
Les étapes de la vie d'un groupe intégré, de sa constitution à la sortie d'une filiale, sous forme de cas pratique « fil rouge »
Informations complémentaires
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Atelier pratique : bien choisir sa convention d'intégration fiscale