Atelier pratique : bien choisir sa convention d'intégration fiscale

Formation

À Paris

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Cela vous aidera à comparer et à choisir le meilleur cours pour vous

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Cette formation s'adresse à:

Fiscalistes. Responsables comptables, financiers et fiscaux ; auditeurs. Avocats fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Francis Lefebvre Formation favorise la composition de groupes restreints de stagiaires. Ce choix optimise l’interactivité entre les participants et le formateur et favorise l’acquisition des compétences. La plupart de nos stages vous donnent accès à notre espace pédagogique en ligne. En 2016, 99 formations présentielles ont été enrichies par des ressources digitales, pour mieux vous préparer et consolider vos acquis avec du E-training.

Précisions importantes

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Connaissance de la détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble en intégration fiscale.

Questions / Réponses

Posez une question et d'autres utilisateurs vous répondront

Qui voulez-vous pour répondre à votre question?

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les exploits du centre

2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 12 ans.

Les matières

  • Comptes
  • SA
  • Intégration fiscale
  • Fiscalité
  • Impôt
  • Comptes sociaux
  • Impôts différés
  • Convention d'intégration fiscale
  • Convention d'intégration
  • Gain d'intégration
  • Conséquences financières

Le programme

Un format pédagogique innovant en 3 temps

Déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble

Le choix du périmètre d'intégration.

Le bilan avantages/inconvénients de l'intégration d'une filiale : un exercice à réaliser régulièrement.

Cas pratique fil rouge :

calculer les résultats individuels des sociétés du groupe intégré

déterminer le résultat d'ensemble

Analyser les caractéristiques du gain d'intégration

La détermination de la source de l'économie d'impôt.

L'identification de la nature du gain d'intégration : caractère réversible ou non.

L'évaluation de l'éventuel impact sur la fiscalité latente (impôt différé).

Cas pratique fil rouge :

calculer les charges d'impôt de chaque société intégrée

suivre les déficits fiscaux

calculer et analyser le gain d'intégration

déterminer les surcoûts

analyser la fiscalité latente ou différée

Répartir et constater le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction des conventions d'intégration

La liberté contractuelle reconnue au groupe pour définir les modalités de répartition de la charge d'impôt du groupe entre les sociétés membres :

le silence de la loi ;

les avancées jurisprudentielles.

La présentation des différents modèles de conventions d'intégration :

les caractéristiques de chacun d'eux ;

l'impact du choix d'un type de convention sur le traitement comptable du gain d'intégration.

Le traitement dans les comptes sociaux de l'impôt versé par les filiales à la tête de groupe selon la convention utilisée :

en produits ;

en provision ;

en compte d'attente.

Cas pratique fil rouge : comptabiliser le gain d'intégration dans les comptes sociaux en fonction du type de convention d'intégration retenu

Déterminer le gain définitif d'intégration après la sortie de la filiale

Les éléments qui grèvent le gain d'intégration :

les neutralisations qui prennent fin ;

l'éventuelle indemnisation des filiales déficitaires.

Et si un autre modèle de convention avait été retenu ? Étude comparative.

Cas pratique fil rouge :

déterminer les conséquences de la sortie d'une filiale

évaluer les effets de la sortie sur le gain d'intégration

comparer les impacts sortie en fonction de la convention d'intégration

Après

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur Les outils

Acquérir la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels

Fiche méthodo :

La démarche à appliquer, étape par étape, pour choisir sa convention fiscale

Fiche de synthèse :

Ce qu'il faut retenir des schémas de comptabilisation des flux d'impôt au sein du groupe

Simulation chiffrée :

Les étapes de la vie d'un groupe intégré, de sa constitution à la sortie d'une filiale, sous forme de cas pratique « fil rouge »

Informations complémentaires

Les points forts de cette formation sont : Cas pratique « fil rouge » simulant la vie d'un groupe, de sa constitution à la sortie d'une filiale et permettant de comparer l'impact comptable et financier des différents types de convention d'intégration Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Cela vous aidera à comparer et à choisir le meilleur cours pour vous

Atelier pratique : bien choisir sa convention d'intégration fiscale

Prix sur demande