Assurer le contrôle financier des dsp

Formation

À Saint Denis

1 595 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    2 Jours

Objectifs Comprendre le modèle économique d'une délégation de service public Prévenir les risques et contrôler l'exécution Gérer les modifications de contrats

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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À propos de cette formation

Pour quel public ? Directeur financierDirecteur administratif et financier Contrôleur de gestion Responsable budget Directeur administratif Comptable Directeur juridique Juriste Opérateur privé d'une DSP

Pré-requis Connaissance des mécanismes financiers d'une délégation de service public.

Les plus 1 formation adaptée aux besoins des participants, selon le type de DSP qu'ils contrôlent (eau, transport, etc.)

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Les exploits du centre

2016
2015

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 16 ans.

Les matières

  • Information
  • Analyse de résultats
  • Comptes
  • Collectivité publique
  • Comptabilité
  • Délégation
  • Contrôle
  • Fonction Publique
  • Contrat
  • Délégation de service public
  • DSP
  • Contrat de délégation de service public

Le programme

Jour 1 de la formation

LES ASPECTS FINANCIERS DES DSP

Les problématiques spécifiques du suivi des DSP
  • Un cadre comptable et fiscal qui dépend de la qualification juridique du contrat
  • Des règles comptables intégrant quelques spécificités
  • Les enjeux du secret industriel et l'autonomie de gestion
  • Les spécificités sectorielles
Les comptes de la délégation
  • Les prévisionnels économiques et l'estimation des volontés initiales des parties
  • Les impacts économiques dans les comptes de la collectivité

Cas pratique : analyser les comptes d'une DSP

Les participants étudieront avec le formateur les comptes d'une DSP pour apprendre à extraire l'information comptable la plus pertinente pour la prise de décision

Les principales dimensions d'analyse
  • Les modalités d'évaluation du coût du service
  • Nature des postes : recettes et trésorerie

Cas pratique : maîtriser les dimensions-clés de l'analyse d'une DSP

A partir de l'exemple développé précédemment, focus sur les dimensions clés de l'analyse

Jour 2 de la formation

LE CONTRÔLE FINANCIER DE LA DSP

Les objectifs et modalités du contrôle
  • Qui contrôle qui/quoi ?
  • Comment contrôler ?
Les outils de diagnostic
  • Les veilles réglementaire et fiscale
  • Les études sectorielles
  • Le rapport annuel et l'audit de la délégation
Maîtriser les risques financiers et fiscaux et mettre en oeuvre des actions correctives
  • Les points clés de la surveillance annuelle
  • Le contrôle avant résiliation anticipée du contrat
  • Le contrôle avant révision du contrat
  • Le contrôle préalable à l'expiration
Les limites du contrôle
  • Le contrôle annuel
  • Les différentes formes de contrôle préalable

Cas pratique : le dispositif d'information et de contrôle financier

- Contrôle des charges calculées
- Contrôle des provisions pour renouvellement
- Contrôle des investissements contractuels
- Contrôle des comptes

La production de l'information de la DSP
  • Les outils disponibles
  • Les points de vigilance
  • Les leviers d'amélioration

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