Assurer le contrôle financier des dsp

Jour 1 de la formation

LES ASPECTS FINANCIERS DES DSP

• Un cadre comptable et fiscal qui dépend de la qualification juridique du contrat
• Des règles comptables intégrant quelques spécificités
• Les enjeux du secret industriel et l'autonomie de gestion
• Les spécificités sectorielles

• Les prévisionnels économiques et l'estimation des volontés initiales des parties
• Les impacts économiques dans les comptes de la collectivité

Cas pratique : analyser les comptes d'une DSP

Les participants étudieront avec le formateur les comptes d'une DSP pour apprendre à extraire l'information comptable la plus pertinente pour la prise de décision

• Les modalités d'évaluation du coût du service
• Nature des postes : recettes et trésorerie

Cas pratique : maîtriser les dimensions-clés de l'analyse d'une DSP

A partir de l'exemple développé précédemment, focus sur les dimensions clés de l'analyse

LE CONTRÔLE FINANCIER DE LA DSP

• Qui contrôle qui/quoi ?
• Comment contrôler ?

• Les veilles réglementaire et fiscale
• Les études sectorielles
• Le rapport annuel et l'audit de la délégation

• Les points clés de la surveillance annuelle
• Le contrôle avant résiliation anticipée du contrat
• Le contrôle avant révision du contrat
• Le contrôle préalable à l'expiration

• Le contrôle annuel
• Les différentes formes de contrôle préalable

Cas pratique : le dispositif d'information et de contrôle financier

- Contrôle des charges calculées
- Contrôle des provisions pour renouvellement
- Contrôle des investissements contractuels
- Contrôle des comptes

• Les outils disponibles
• Les points de vigilance
• Les leviers d'amélioration