Anticiper Et Gérer Les Contentieux Dans Les Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)

Formation

À Paris

1 150 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs: Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d'un marché public. Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux. Objectifs pédagogiques: Les points importants à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
5, Rue Fénelon, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

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Les Avis

Les matières

  • Gestion
  • Marché public
  • Marchés publics
  • Contentieux
  • Contentieux administratif
  • Juriste en collectivité territoriale
  • Jurisprudence administrative
  • Droit public
  • Services publics
  • Jurisprudence
  • Commande public

Professeurs

PROFORMALYS PROFORMALYS

PROFORMALYS PROFORMALYS

pro

Le programme

Les risques lies aux marches publics
− le juge administratif
− le juge pénal
− la cour des comptes et les crc
− les litiges et les contentieux
− le contrôle des marchés
− le contentieux de la passation des marchés
− le référé précontractuel
− le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
− l’action en responsabilité extra-contractuelle
− le recours contre le contrat lui-même
− la fin du marché public et les litiges résultants de son
exécution
− le règlement amiable des différents / le contentieux de
l’exécution

tresorerie des litiges et contentieux
− le risque d’un référé-provision
− le cas particulier du paiement du sous-traitant
− les principes d’unité de compte et d’intangibilité
− le contenu de l'acompte
− les voies et moyens de recours
− le mémoire de réclamation : comment le présenter
− aperçu de la procédure (astreinte, injonction)
− règlement amiable des conflits - la transaction
− les éléments essentiels d’une procédure contentieuse

.

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