Anticiper Et Gérer Les Contentieux Dans Les Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d'un marché public. Objectifs: Il faut qu'à l'issue de la formation le participant soit capable de. connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux. Objectifs pédagogiques: Les points importants à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
aucun
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Les Avis
Les matières
- Gestion
- Marché public
- Marchés publics
- Contentieux
- Contentieux administratif
- Juriste en collectivité territoriale
- Jurisprudence administrative
- Droit public
- Services publics
- Jurisprudence
- Commande public
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Les risques lies aux marches publics
− le juge administratif
− le juge pénal
− la cour des comptes et les crc
− les litiges et les contentieux
− le contrôle des marchés
− le contentieux de la passation des marchés
− le référé précontractuel
− le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
− l’action en responsabilité extra-contractuelle
− le recours contre le contrat lui-même
− la fin du marché public et les litiges résultants de son
exécution
− le règlement amiable des différents / le contentieux de
l’exécution
tresorerie des litiges et contentieux
− le risque d’un référé-provision
− le cas particulier du paiement du sous-traitant
− les principes d’unité de compte et d’intangibilité
− le contenu de l'acompte
− les voies et moyens de recours
− le mémoire de réclamation : comment le présenter
− aperçu de la procédure (astreinte, injonction)
− règlement amiable des conflits - la transaction
− les éléments essentiels d’une procédure contentieuse
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