Formation animer une délégation unique du personnel

1. Animer la DUP

• Définition, rôle, charges et prérogatives

2.Maîtriser le rôle et le fonctionnement de la DUP

• Distinguer le rôle de la DUP par rapport aux autres Institutions Représentatives du Personnel
• Les conséquences de la personnalité juridique du CE : passer des contrats, agir en justice
• Ce que peut faire la DUP En tant que DP :
  • Présenter les réclamations des salariés
  • Veiller au respect du droit du travail
• Ce que peut faire la DUP en tant que CE :
  • Le règlement intérieur du CE
  • Les moyens de fonctionnement (local, équipements, crédit d'heures, …)
  • La gestion des moyens budgétaires : budget de fonctionnement et activités sociales et culturelles ( les bénéficiaires, les financements, les contrôles URSSAF)

3. Connaître l'organisation de la DUP

• La composition du CE ( le bureau et les commissions) et des DP (les questions écrites et les réunions mensuelles)
• Les obligations de secret professionnel et de discrétion
• La protection des élus

4. Préparer et animer efficacement les réunions de la DUP

• Distinguer les réunions préparatoires, ordinaires, extraordinaires
• Avant la réunion :
  • Planifier les réunions
  • Fixer l'ordre du jour du CE et le registre des DP pour les questions
  • Convoquer les membres et envoyer tous les documents préparatoires
• Pendant la réunion :
  • Gérer les délibérations, votes, suspension de séance, refus d'avis…
  • Gérer les incidents de séances et les imprévus
  • Diriger une réunion DP
• Après la réunion :
  • Le procès-verbal du CE : rédaction, contenu, diffusion, etc…
  • Le compte-rendu de la réunion DP

Atelier pratique :Analyse de pratiques courantes en entreprises (préparation des réunions, étude d'un PV de CE…)

5. Allouer au CE ses moyens budgétaires

• Subvention de fonctionnement
• Activités Sociales et Culturelles

6. Contrôler la gestion du CE : responsabilité du président

• Approbation des comptes du CE et l'utilisation des budgets

7. Informer et consulter la DUP

• Respecter le formalisme des réunions des DP
• Informations et consultations économiques et financières du CE : quand et comment

8. Cerner le positionnement du président par rapport aux demandes du CE et des DP

• Le recours aux experts
• Le droit d'alerte économique
• Le délit d'entrave