Formation actualité du droit de l'urbanisme

Les dernières évolutions du droit de l'urbanisme

• Le régime des documents d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme à l’aune de la recodification du Code de l’urbanisme par l’ordonnance du 23 septembre 2015
• Le décret du 25 avril 2017 relatif à l'information et à la participation du public
• L'impact de la loi du 7 juillet 2016 relative au patrimoine sur les périmètres de protection urbains et le régime des autorisations de travaux
• La loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité et l’obligation de création d’aires de stationnement

• La modernisation profonde du contenu des PLU : la refonte du règlement, l'importance des OAP, la précision des zonages, la nouvelle classification des destinations
• Les modifications de l'instruction des autorisations d'urbanisme : le contenu des demandes, la réduction de sdélais d'instruction, la prolongation de la durée de validité des autorisations...
• Les nouvelles modalités de concertation et de participation du public
• Les nouvelles règles en matière d'évaluation environnementale
  
  

• Le permis unique : les suites de la décision du Conseil d'Etat du 23 décembre 2016
• La modification des compositions des CDAC/CNAC et leur rôle
• La cession et la transmission des autorisations
• L'extension des ensembles commerciaux
• Les modalités d'exercice du recours préalable obligatoire
• La réforme du contentieux contre l'autorisation unique

• Les autorisations uniques
• La dérogation aux règles d'urbanisme et la majoration ou la dérogation des règles d'urbanisme
• La limitation des action en démolition dans les secteurs ordinaires
• Les rejets de demande d'autorisation d'urbanisme

L'urbanisme au service de la transition énergétique : mieux prendre en compte les exigences en matière environnementale

• L'articulation du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement
• Le contenu du PADD du PLU
• Le contenu et la délivrance des autorisations d'urbanisme pour la performance énergétique des bâtiments
• L'adaptation de la planification urbaine aux exigences de performance énergétique

• L'intérêt à agir
• la privation de la voie d'appel dans les zones tendues
• L'annulation et la régularisation du permis: les nouveaux pouvoirs du juge
• L'intérêt du référé-suspension

Passage en revue des décisions jurisprudentielles importantes de l'année