Activités Commerciales des Associations 1901 (formations présentielle ou en visioconférence)

Formation

À Paris

1 150 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau initiation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs: Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association. Utiliser les ressources commerciales en toute légalité. Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale. Destinataires: Responsables d'association, personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
5, Rue Fénelon, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes
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Les Avis

Les matières

  • Gestion
  • Association
  • Cadre légal
  • Droit des affaires
  • Fiscalité
  • Associations
  • Activités commerciales
  • Régime fiscal
  • Recettes commerciales
  • Régime général

Professeurs

PROFORMALYS PROFORMALYS

PROFORMALYS PROFORMALYS

pro

Le programme

Les Ressources de l'Association et les Activités commerciales

  • Les ressources possibles d'une Association
  • La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc

-Absence de distribution directe ou indirecte

-La non distribution des Actifs

-Les services aux membres et aux non-membres

-La concurrence

-Les activités commerciales possibles

-Le secteur géographique

-La Règle des " 4 P"

  • Les recettes commerciales accessoires
  • Activités lucratives et non lucratives
  • Les filiales
  • Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions

La Fiscalité Commerciale de l'Association

  • Recettes et dépenses : les grands principes
  • Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
  • Le traitement fiscal des Recettes Commerciales
  • Le traitement fiscal de la lucrativité
  • Les obligations légales générales
  • Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
  • Application des modalités du régime général
  • Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
  • Les écritures de fin d'exercice

Les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre, les sanctions possibles

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