Acteurs et procédures en protection de l’enfance

Le circuit judiciaire des dossiers en assistance éducative

Les acteurs de la justice et les institutions

• L’aide sociale à l’enfance et ses missions
• La Protection judiciaire de la jeunesse
• Le procureur
• Les juges

Les procédures de saisine de la justice et la constitution du dossier en assistance éducative

• De l’information préoccupante au signalement
• L’accès au dossier en assistance éducative
• Les voies de recours

Focus sur les procédures spécifiques impactant la nature des prises en charge

• Délégation d’autorité parentale
• Déclaration judiciaire d’abandon

Les articulations juge aux affaires familiales / juge des enfants

Les missions et compétences propres au juge aux affaires familiales (JAF) et au juge des enfants (JE)

• Les différents modes de saisine
• Le droit des familles : quelles sont les obligations des travailleurs sociaux et des magistrats

L’audition de l’enfant devant le JAF ; devant le JE

• Une procédure obligatoire et encadrée
• Sur quels critères peut-on évaluer si un mineur est capable de discernement ?

La communication des dossiers entre le JE et le JAF

• Les possibilités d’échanges d’informations dans l’intérêt de l’enfant
• Le cadre du décret du 10 avril 2009
• Echanges et retours d’expérience autour de cas pratiques

Les compétences conjointes, les compétences croisées JE / JAF