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Cours Juridiction - Seine-Saint-Denis
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de sécurité et de tranquillité La remise en état du bien après expulsion : qui en prend la charge ? Connaissance et mise en œuvre des procédures de lutte... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste territorial, Juridiction administrative...
...de sécurité et de tranquillité La remise en état du bien après expulsion : qui en prend la charge ? Connaissance et mise en œuvre des procédures de lutte... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste territorial, Juridiction administrative...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Les clauses essentielles Les sanctions en cas de non-respect du formalisme exigé Les effets du jugement de divorce Les conséquences patrimoniales du divorce... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit européen, Droit civil...
...Les clauses essentielles Les sanctions en cas de non-respect du formalisme exigé Les effets du jugement de divorce Les conséquences patrimoniales du divorce... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Droit européen, Droit civil...
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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- Formation
- Bobignyetdans 91 autres établissements
- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
...Les juridictions d’exception Le tribunal d’Instance Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud’hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Tribunal de commerce, Affaires européennes...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...construction Quels sont les critères qui déterminent l'acceptation du risque par l'assureur et le montant des primes ? Savoir déclarer le risque et connaître... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Génie civil, Assurance construction...
...construction Quels sont les critères qui déterminent l'acceptation du risque par l'assureur et le montant des primes ? Savoir déclarer le risque et connaître... Apprenez-en plus à propos de: Expertise judiciaire, Génie civil, Assurance construction...
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J'ai aimé la participation, la praticité et l'originalité de cette formation.
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 14h - 2 Jours
...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
...(PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE) MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Contentieux administratif...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- 7h - 1 Jour
...illégale d’intérêt dissimulée derrière une façade licite La complicité de la prise illégale d’intérêt Sanctionner la prise illégale d’intérêt Zoom sur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Procédure pénale, Juriste d'entreprise...
...illégale d’intérêt dissimulée derrière une façade licite La complicité de la prise illégale d’intérêt Sanctionner la prise illégale d’intérêt Zoom sur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Procédure pénale, Juriste d'entreprise...
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Des discussions et ateliers intéressants qui m'ont permis d'apprendre beaucoup. L'intervenant a mené la formation d'une main de maître
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...une situation privilégiée Les obligations du propriétaire Le contentieux des baux et le suivi des procédures La juridiction compétente Les causes possibles... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...La phase précontentieuse Initiation à la phase contentieuse Délais pour agir Obligation de représentation et d’assistance Procédures des contentieux judiciaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...
- Formation
- Saint Denis
- 21h - 3 Jours
...forfaitaire Le régime juridique des décisions de récupération Les délais de prescription des actions en récupération Le caractère variable du point de... Apprenez-en plus à propos de: Aide sociale, Travail social...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...des paiements La période suspecte Sécuriser la procédure de liquidation judiciaire La procédure de liquidation simplifiée La procédure de liquidation de... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...
- Formation
- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Quand une personne décède dans un autre pays que le sien, il est nécessaire d’identifier les règles applicables notamment celles du règlement européen de... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Successions et donations, Droit des successions...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Il est nécessaire de se tenir informé et cette formation vous permettra d’être à la page en ce qui concerne l’actualité jurisprudentielle. Vous en ferez... Apprenez-en plus à propos de: Saisie immobilière...
- Formation
- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- 1 Jour
...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Analyse de résultats, Relations commerciales...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Avocats Programme détaillé LES CONDITIONS DE L'APPEL Conditions relatives aux décisions contestées Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Procédure d'appel, Contentieux administratif...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...et mesures exécutoires Pour quel public ? Avocat Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Chef d’entreprise Huissiers... Apprenez-en plus à propos de: Titre exécutoire, Mesures conservatoires, Responsable de département...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...provisoire c.Demande d'arrêt de l'exécution provisoire 2.Effet Dévolutif de l'appel a.Principe de concentration des moyens b.Interdiction des prétentions... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Procédure pénale, Contentieux administratif...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...II – Règles communes aux différents régimes matrimoniaux Les comptes d'administration III – La communauté légale de biens réduite aux acquêts A... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Droit patrimonial, Patrimoine immobilier...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert Maitriser la procédure d'expertise et d'arbitrage Structurer et rédiger le rapport... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Expert judiciaire, Construction bâtiment...
- Formation
- Montreuiletdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal d Instance... Apprenez-en plus à propos de: Conseil fiscal, Juridiction civiles, Tribunal de commerce...
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