UV Droit fiscal du Diplôme de Comptabilité et de Gestion

Partie 1 : Droit Fiscal

1. Introduction générale au droit fiscal

• ŸDéfinitions et caractéristiques de l’impôt
• ŸLes principales classifications des impôts et taxes
• Les sources internes et supranationales du droit fiscal
• L’organisation de l’administration fiscale

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2. L’imposition du résultat de l’entreprise

• L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles
• L’imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
• ŸL’imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes
• Les crédits d’impôt et les aides fiscales

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3. L’imposition du revenu des particuliers

• L’impôt sur le revenu
• ŸLa contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social

4. La taxe sur la valeur ajoutée

5. L’imposition du capital

• L’impôt de solidarité sur la fortune
• Les droits d’enregistrement
• Les impôts locaux

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6. Les taxes assises sur les salaires

7. Le contrôle fiscal

Partie 2 : Bureautique

1. Excel Initiation et Perfectionnement
2. Word Initiation et Perfectionnement