Utiliser la Douane au Service de l'Entreprise

INTRODUCTION

Présentation de la Douane en FRANCE :

• Effectifs - Organisation - Moyens,
• Missions & objectifs (Intra & extra communautaire),
• La fiscalité douanière.
• Le code des douanes communautaires et les dispositions d'application du code
  

I- Les droits & taxes perçus par cette administration, dans le cadre du commerce international & les mesures de contrôle du commerce extérieur :

PREANMBULE

Le rôle déterminant des Incoterms : Théorie, pratique, application

A- La fiscalité perçue par cette administration :

• Les droits de douane,
• Les taxes parafiscales,
• Les droits anti-dumping,
• La TVA extra communautaire,
• Les montants compensatoires (PAC)(Politique Agricole Commune).
  

B- La base de calcul de cette fiscalité :
Le tarif extérieur commun (Document unique au niveau de l'U.E.).

• Le classement tarifaire des produits importés ou exportés,
• La valeur des marchandises,
• L'origine & la provenance des marchandises (régimes préférentiels).

C- Les mesures de contrôle du commerce extérieur :

• Au niveau intra communautaire,
• Au niveau extra communautaire.
  

D- La douane et les documents douaniers : La déclaration en douane, support de perception & de contrôle des droits & taxes :

E- Le règlement des droits & taxes : au comptant, au moyen du crédit d'enlèvement.

II- Les régimes douaniers pouvant être attribués aux marchandises

A- Le transit : le transit communautaire, le TIR (Transit International Routier).

B- Le MADT (Magasin ou Aire de Dépôt Temporaire).

C- La mise à la consommation : la mise à la consommation, la libre pratique.

D- L'exportation en simple sortie

E- Les régimes suspensifs de droits & taxes (régimes économiques) :

• L'Admission temporaire (AT).
• Le Perfectionnement Actif.
• L'Entrepôt douanier.
• La Transformation sous douane.
• Le Perfectionnement Passif.
• Le carnet ATA.
• Le régime des retours.
• L'exportation temporaire.
  

III- Les procédures de dédouanement à domicile ou dites domiciliées

A- La PDD (la procédure de dédouanement à domicile).
B- La PDU (la procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique).
C- La PDS (la procédure domiciliée simplifiée).