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Formation urbanisme
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
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Les normes dencadrement nationales et les prévisions locales durbanisme
- Les lois daménagement
- Les directives territoriales daménagement
- Les Projets dIntérêt National (PIN)
- Les Opérations dIntérêt National (OIN)
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Les Schémas Directeurs
- La loi SRU
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La réglementation locale
- Le Règlement National dUrbanisme (RNU)
- Le Plan dOccupation des Sols (POS)
- Le Plan Local dUrbanisme (PLU)
- La Carte Communale
- Les Servitudes dUtilité Publique
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Les opérations durbanisme
- Le Droit de Préemption Urbain (DPU)
- Enquête publique
- Étude dImpact
- La Déclaration dalièner (DIA)
- La Zone dAménagement Différé (ZAD)
- La Zone dAménagement Concerté (ZAC)
- Les Espaces Naturels Sensibles des départements
- Les Réserves Foncières
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Les autorités compétentes
- LETAT pour les prévisions
- Le Maire
- Le Préfet (substitution et contrôle de légalité)
- Le Direction Départementale de lEquipement (DDE) pour les petites communes
Comprendre les objectifs de la réforme du régime des autorisations de construire applicable à compter du 1er octobre 2007 :
- Les bases légales de la réforme
- Articles (partie législative et réglementaire) applicables à compter du 1er octobre 2007)
- Les permis de construire et les autorisations durbanisme
- Questions / réponses
- Analyse des formulaires annexés aux Titres I-III-IV-V-et VI du livre IV de la troisième partie du Code de lUrbanisme (application au 1er octobre 2007 c/f arrêté du 11.09.07 JO du 13.09.07)
- Questions des parlementaires et réponses du gouvernement
- Jurisprudence Ternon
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