la TVA : Principes de Base

1ère partie : les bases de la tva

i-introduction au droit fiscal : notion sur le système fiscal français.

ii-la tva exigible : assiette de la tva collectée :

• mécanisme de base
• opérations entrant dans le champs d'application et opérations exonées.
• Opérations se rattachant au commerce extérieur et opérations intracommunautaires
• opérations particulières : travaux immobiliers, livraisons à soi-même,
• fait générateur et exigibilité : biens et services
  
  iii-la tva déductible :
• conditions de déduction
• biens exclus du droit de déduction
• la déclaration de tva : établissement et contrôle
• le remboursement du crédit de tva : système classique et système spécial exportateur.
  
  2ème partie : choix d'un régime de tva , régularisations de tva , notion d'assujetti partiel et de redevable partiel
  
  i-les régimes de tva : régimes de plein droit et options possibles.
  caractéristiques de chacun des régimes de tva et intérêt éventuel d'une option.
• franchise de base
• régime simplifié
• régime réel
  
  ii-les régularisations de tva :
• ventes de biens immobiliers : reversement de tva
• ventes de biens meubles et compléments de tva déductibles
• vols et mises au rebut
• affaires impayées
  
  iii-les assujettis partiels et redevables partiels à la tva : notions de base.
• règles de déduction
• régularisation de la tva