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Formation TVA immobilière
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- TVA
Le programme
- Opérations soumises de plein droit à la TVA
- Livraisons d'immeubles à titre onéreux, de terrains à bâtir et de droits assimilés
- Livraisons à soi-même d'immeubles
- Opérations exonérées de plein droit de TVA
- Opérations exonérées mais imposables sur option
Opérations réalisées hors d'une activité économique
- Livraisons d'immeubles neufs acquis en tant qu'immeubles à construire
- Livraisons à soi-même d'immeubles dans le cadre de l'accession à la propriété
Modalités de taxation
- Soumission à la TVA
- Base d'imposition pour les différentes opérations : taxation sur le prix total ou sur la marge
- Fait générateur et exigibilité
- Déclaration et paiement (redevables habituels et redevables occasionnels)
- Soumission aux droits d'enregistrement au taux normal ou au taux réduit
Régime des déductions
- Droit à déduction de la TVA
- Régularisation de la TVA
- Transfert des droits à déduction
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