Transports internationaux de marchandises et TVA

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Public Comptables, fiscalistes, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes Objectifs Maîtriser la TVA applicable aux prestations de transport de marchandises

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
100 Rue la Fayette, 75010

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • TVA

Le programme

Programme

  1. Règles de droit commun en matière de territorialité des prestations de transports
    • Qualification de la prestation
    • Critère de territorialité
    • Assiette et redevable
    • Fait générateur

  2. Règles spécifiques dans le cadre de certains transports
    • Les transports nationaux
    • Les transports communautaires
    • Les transports internationaux
  3. Formalités déclaratives
    • Règles de facturation
    • Déclaration de chiffre d’affaires
    • Déclaration européenne de services
  4. CAS PRATIQUE

    • Déterminer le traitement fiscal au regard de la TVA de différentes prestations de transport international de marchandises en précisant les obligations déclaratives et le redevable.

Informations complémentaires

Code : FISC98

Tarif : 800 €

Durée : 1 jour

Niveau : Perfectionnement

Homologation : Formation continue des avocats (CNB)

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