Transports internationaux de marchandises et TVA
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Public Comptables, fiscalistes, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes Objectifs Maîtriser la TVA applicable aux prestations de transport de marchandises
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- TVA
Le programme
Programme
- Règles de droit commun en matière de territorialité des prestations de transports
- Qualification de la prestation
- Critère de territorialité
- Assiette et redevable
- Fait générateur
- Règles spécifiques dans le cadre de certains transports
- Les transports nationaux
- Les transports communautaires
- Les transports internationaux
- Formalités déclaratives
- Règles de facturation
- Déclaration de chiffre d’affaires
- Déclaration européenne de services
CAS PRATIQUE - Déterminer le traitement fiscal au regard de la TVA de différentes prestations de transport international de marchandises en précisant les obligations déclaratives et le redevable.
Informations complémentaires
Code : FISC98
Tarif : 800 €
Durée : 1 jour
Niveau : Perfectionnement
Homologation : Formation continue des avocats (CNB)
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Transports internationaux de marchandises et TVA