Tout savoir sur l'assurance-vie

Le programme de la formation

1/ Maîtriser les principes d'un contrat d'assurance-vie

• L'environnement juridique du contrat d'assurance-vie :
  • la stipulation pour autrui ;
  • les intervenants au contrat : souscripteur, assuré, assureur et bénéficiaire.
• Les bases techniques de l'assurance-vie :
  • prime unique et périodique ;
  • avance, rachat, réduction et résiliation ;
  • provisions mathématiques, taux technique et participation aux Bénéfices.
• La souscription du contrat :
  • le devoir d'information et de conseil ;
  • le consentement de l'assuré et la faculté de renonciation.
• La clause bénéficiaire :
  • sa rédaction ;
  • son acceptation ;
  • son démembrement.

• Les différents types de contrat :
  • vie universelle ;
  • multi-supports ;
  • à actifs cantonnés.
• Les contrats récents : vie entière, profils d'investissement, allocation d'actifs, euro-croissance, vie-génération.
• L'assurance-vie par rapport à d'autres solutions : PEA, PEP, PERP.
• Situer les stratégies patrimoniales utilisant l'assurance-vie.

• Les points de vigilance au regard des régimes matrimoniaux :
  • souscription conjointe ;
  • souscription individuelle.
• Sort du contrat en cas de divorce.
• Assurance-vie et successions.

• Le régime fiscal des prestations en cas de vie :
  • fiscalité des rachats ;
  • régimes fiscaux des rentes.
  • ISF quelle valeur déclarer ?
• La fiscalité des succession :
  • l'exonération et ses limites ;
  • le revirement de la doctrine Bacquet ;
  • les articles CGI 757B et 990 I.