Temps partiel thérapeutique

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Les différents cas d’attribution
  • maladie
  • affection de longue durée : conditions d'ouverture du droit
  • accident du travail/maladie professionnelle
• La définition selon la réglementation sécurité sociale

• Connaître les rôles du médecin traitant, médecin du travail, médecin conseil
• Formalités pour l’employeur
  • situation de l'assuré social et gestion du contrat de travail à temps partiel
  • les incidences sur le contrat de travail du salarié : temps de travail, congés

• Conditions d'ouverture du droit : maladie et affection de longue durée - règles de calcul
• Durée d’indemnisation
• Calcul des indemnités journalières - Attestation de salaire ou DSN ?
• Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
• Subrogation
• Cumul avec d'autres indemnités
  • [Appliquer] Exemple de calcul d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
• Temps partiel thérapeutique et accident du travail
  • les spécificités
  • nouveau calcul de l'indemnité journalière

• Définition de la notion d'invalidité
• Nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
• Catégories d'invalidité : 1ère, 2ème et 3ème catégorie
• Calcul de la pension
• Cumul avec un salaire d’activité

• Attribution de points gratuits et de trimestres
• Passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ?

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