Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges communes : aspects juridiques et pratiques
Formation
À Annonay, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
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Les Avis
Le programme
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Rechercher les informations dans un règlement de copropriété
Être en mesure de calculer les tantièmes de copropriété
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Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
I) Introduction
- 1) Répartition des parties communes entre les lots
- 2) Répartition des charges communes
- 3) Divers calculs de répartition
- 1) Principe
- 2) Bases légales de répartition
- 3) Cas particuliers
- 4) État descriptif de division
- 1) Principes
- 2) Charges générales
- 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu
- 4) Exemples d'application
- 5) Modification de la répartition des charges
- 1) Base de répartition
- 2) Application du critère de répartition
- 3) Répartition des dépenses futures
Informations complémentaires
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