Surveillance du portefeuille

A. Rôle de la surveillance du portefeuille
1. Pourquoi la Loi Hamon a-t-elle renforcé l’importance de la surveillance du portefeuille
2. Sauvegarde des résultats
3. Redressement et amélioration des résultats
4. Maintien de la compétitivité de l’entreprise
5. Remontées d’informations
B. Détection des risques anormaux
1. Sources d’information
2. Traitement de l’information
3. Les ratios utiles
C. Moyens d’intervention
1. Majorations de cotisations
2. Franchises
a) insertion d’une franchise
b) augmentation de la franchise existante
3. Mise en place ou renforcement des moyens de prévention
a) adéquation de la mesure à la sinistralité
b) contrôle de la mise en place
c) sanction du non-respect
4. Résiliation
D. Mise en oeuvre des mesures
1. Avenant au contrat
2. Quittance majorée
3. Lettre recommandée (résiliation)
E. Fraude
1. Déclaration frauduleuse du risque
2. Déclaration frauduleuse du sinistre
3. Les sanctions