Spécificités juridiques et fiscales de l'E-commerce à l'international

• L’impact de l’environnement international sur l’activité d’e-commerçant
• L’architecture des échanges internationaux
• Les échanges intracommunautaires et extracommunautaires
• Les ventes en ligne et les ventes via un site vitrine
• Les ventes B to B et les ventes B to C
• Le contenu juridique
• Les mentions légales
• Les spécificités des CGV
• La question de la protection du consommateur : l’obligation d’information, le droit de rétractation
• L’impact des droits étrangers
• Enjeux et risques pour l’entreprise
• La problématique fiscale
• Les différents régimes de TVA applicables selon le statut du client (assujetti / non assujetti) et selon le lieu de livraison (à l’intérieur ou hors UE)
• La nécessaire structuration du site
• La gestion du risque fiscal
• Les solutions pratiques
• La localisation du revenu et le risque d’établissement stable
• La gestion des expéditions
• Les obligations douanières
• Les obligations déclaratives et documentaires
• Le choix de l'Incoterm
• L’impact des droits étrangers
• Les solutions pratiques
• Le paiement international en e-commerce
• Les solutions techniques
• La gestion de l’impayé
• Conclusion : quelle stratégie et quelles limites à son e-développement à l’international

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

• Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation
  
  
• Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques
  
  
• Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques
  
  
• Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

• Par un processus rigoureux de sélection
  
  
• Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…
  
  
• Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences