Spécificités Juridiques du Contrat de Partenariat
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Heures de classe
7h
Objectifs: Maîtriser les caractéristiques d'un contrat de partenariat. Disposer des éléments nécessaires pour préparer, passer puis exécuter un contrat de partenariat. Destinataires: Les entreprises. Services centraux de l'Etat. Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat élus directeurs généraux des services directeurs des services techniques, juridiques et financiers. SEM, OPHLM et hôpitaux
Précisions importantes
Documents
- Spécificités juridiques en PPP
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Convention éventuelle avec l'employeur
Les Avis
Professeurs
Formation Spécialisée
xx
• Confrontation / échanges avec des spécialistes • Consultant expert ayant lui-même mis en place un contrat réussi de PPP • Données pratiques par des spécialistes • Cas pratiques
Le programme
- Identifier l’origine du partenariat public privé
- Identifier : la place du contrat de partenariat dans la commande publique
- Caractéristiques du contrat de partenariat
- Présentation du contrat de partenariat
- Définition légale de ce contrat global de longue durée à paiement public différé
- Encadrement jurisprudentiel
- Champ d’application du contrat de partenariat
- Champ d’application organique
- Champ d’application matériel
- Schéma contractuel classique
- Avec une société de projet
- Sans société de projet
- Spécificité du contrat de partenariat
- Conditions de recours
- Evaluation préalable
- Critères d’urgence et de complexité
- Procédure de passation
- Gestion des risques
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