Spécificités Juridiques du Contrat de Partenariat

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    7h

Objectifs: Maîtriser les caractéristiques d'un contrat de partenariat. Disposer des éléments nécessaires pour préparer, passer puis exécuter un contrat de partenariat. Destinataires: Les entreprises. Services centraux de l'Etat. Collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat élus directeurs généraux des services directeurs des services techniques, juridiques et financiers. SEM, OPHLM et hôpitaux

Précisions importantes

Documents

  • Spécificités juridiques en PPP

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
16 Avenue Charles Floquet, 75007

Date de début

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Formation Spécialisée

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• Confrontation / échanges avec des spécialistes • Consultant expert ayant lui-même mis en place un contrat réussi de PPP • Données pratiques par des spécialistes • Cas pratiques

Le programme


  • Identifier l’origine du partenariat public privé
  • Identifier : la place du contrat de partenariat dans la commande publique
  • Caractéristiques du contrat de partenariat
  • Présentation du contrat de partenariat
  • Définition légale de ce contrat global de longue durée à paiement public différé
  • Encadrement jurisprudentiel
  • Champ d’application du contrat de partenariat
  • Champ d’application organique
  • Champ d’application matériel
  • Schéma contractuel classique
  • Avec une société de projet
  • Sans société de projet
  • Spécificité du contrat de partenariat
  • Conditions de recours
  • Evaluation préalable
  • Critères d’urgence et de complexité
  • Procédure de passation
  • Gestion des risques

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