Spécialité Droit privé des contrats

Master

À Guyancourt

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Description

  • Typologie

    Master

  • Lieu

    Guyancourt

  • Durée

    2 Ans

Objectifs: Répudiant la césure artificielle entre théorie et pratique, le master s'attache à former des juristes polyvalents de haut niveau en droit des contrats, en liaison avec ce qui est l'activité quotidienne des juristes, quelque soit leur secteur d'activité. Les étudiants sont ainsi confrontés à divers travaux de réflexion, qu'il s'agisse de recherches ou de cas concrets. Cette approche générale s'effectue en rayonnant dans toutes les disciplines du droit privé dont le facteur commun est le droit des contrats, avec une prédominance accordée, pour faciliter l'insertion professionnelle des diplômés,

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Guyancourt ((78) Yvelines)
Voir plan
3, Rue de la Division Leclerc, 78280

Date de début

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À propos de cette formation

Les étudiants désirant effectuer le Master de droit privé des contrats (M2) devront avoir obtenu un M1 de droit privé (60 ECTS) ou tout diplôme jugé équivalent par le directeur de la formation. La sélection se fait sur dossier et, le cas échéant, après un entretien avec la commission d'admission. Le jury se montrera très attentif aux résultats obtenus au cours du cursus (et notamment aux mentions en L1, L2, L3 et surtout M1), en particulier dans les matières fondamentales du droit privé.

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Les Avis

Les matières

  • Contrats

Le programme

Semestre 1
3 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix :
Droit civil : Droit des sûretés - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit civil : Régimes matrimoniaux - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit de la propriété littéraire et artistique - 52h30 - 6 ECTS
Droit international privé 1 - 52h30 - 6 ECTS
Droit social 2 - 52h30 - 6 ECTS (PR)
4 cours obligatoires sans TD à 2 ECTS au choix :
Droit civil : Droit des sûretés - 36h - 2 ECTS
Droit civil : Régimes matrimoniaux - 36h - 2 ECTS
Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - 36h - 2 ECTS
Droit de la propriété littéraire et artistique - 36h - 3 ECTS
Droit international privé 1 - 36h - 2 ECTS
Droit social 2 - 36h - 2 ECTS
Droit de l'environnement - 36h - 2 ECTS
Comptabilité d'entreprise - 36h - 2 ECTS
Droit pénal spécial - 36h - 2 ECTS (PR)
Droit de la concurrence (interne et communautaire) - 36h - 2 ECTS (PR)
Une matière d'ouverture à 4 ECTS au choix :
Histoire du droit des affaires et du droit commercial - 36h - 4 ECTS
Anglais - 16h30 - 4 ECTS
Espagnol - 16h30 - 4 ECTS
Allemand - 16h30 - 4 ECTS
Sport - 4 ECTS
Ou tout autre enseignement sans TD mentionné ci-dessus - 36h - 4 ECTS
Semestre 2
2 cours obligatoires avec TD à 6 ECTS au choix :
Droit civil : Successions et libéralités - 52h30 - 6 ECTS
Droit processuel - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit commercial : Droit des procédures collectives - 52h30 - 6 ECTS (PR)
Droit fiscal - 52h30 - 6 ECTS
Droit de la propriété industrielle - 52h30 - 6 ECTS
Droit civil : Régime général de l'obligation - 52h30 - 6 ECTS (PR)
5 cours obligatoires sans TD à 3 ECTS au choix :
Droit civil : Successions et libéralités - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS
Droit commercial : Droit des procédures collectives - 36h - 3 ECTS
Droit fiscal - 36h - 3 ECTS
Droit de la propriété industrielle - 36h - 3 ECTS
Droit civil : Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS
Droit international privé 2 - 36h - 3 ECTS
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit du commerce international - 36h - 3 ECTS (PR)
Droit de la protection sociale - 36h - 3 ECTS
Un cours à 3 ECTS au choix :
Culture générale juridique - 24h - 3 ECTS
Régime général de l'obligation - 36h - 3 ECTS
Droit processuel - 36h - 3 ECTS
Procédure collective - 36h - 3 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 3 ECTS
Droit pénal des affaires - 36h - 3 ECTS
Anglais - 16h30 - 3 ECTS
Espagnol - 16h30 - 3 ECTS
Allemand - 16h30 - 3 ECTS
Semestres 3 et 4
Les enseignements comprennent un tronc commun et une option entre séminaires de recherche et séminaires professionnels (selon la voie choisie par l'étudiant). Ils permettent un accès théorique et pratique aux différents mécanismes contractuels. La formation se décompose en 60 ECTS. Les enseignements commencent début octobre et se terminent en mai.
Le tronc commun se décompose en cours fondamentaux obligatoires et en séminaires obligatoires.
Cours fondamentaux obligatoires :
- Droit civil des contrats - 36h - 8 ECTS
- Droit commercial des contrats- 36h - 8 ECTS
Séminaires obligatoires :
- Contrats bancaires et financiers - 18h - 2 ECTS
- Contrats internationaux - 18h - 2 ECTS
- Contrats de distribution - 18h - 2 ECTS
- Contrats et droit de la famille - 18h - 2 ECTS
- Contrats de consommation - 18h - 2 ECTS
- Contrats de société - 18h - 2 ECTS
- Contentieux contractuel - 18h - 2 ECTS
- Techniques contractuelles - 18h - 2 ECTS
- Contrats spéciaux de l'entreprise - 18h - 2 ECTS
- Contrats et droit du travail - 18h - 2 ECTS
L'option entre séminaires de recherche et séminaires professionnels se présente ainsi :
Séminaires de recherche :
- Méthodologie de la recherche - 9h
- Théorie générale du contrat - 18h - 3 ECTS
- Mémoire de recherche - 21 ECTS
(ce mémoire de recherche, d'une cinquantaine de pages, porte sur un sujet arrêté en début d'année et est soutenu devant un jury d'universitaire).
Séminaires professionnels :
- Pratiques contractuelles - 18h - 1,5 ECTS
- Rédaction contractuelle - 9h - 1,5 ECTS
- Stage (d'au moins 3 mois) avec rapport thématique - 21 ECTS

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